Arrest... de Parlement... donné contre les particuliers y dénommez, pour crime de prévarication,... et contraventions au règlement de police, du 18 février... 1695, portant aussi deffenses à tous hôtes, cabaretiers, revendeurs... d'acheter... des gibiers, volailles, oeufs et beurre... (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest... de Parlement... donné contre les particuliers y dénommez, pour crime de prévarication,... et contraventions au règlement de police, du 18 février... 1695, portant aussi deffenses à tous hôtes, cabaretiers, revendeurs... d'acheter... des gibiers, volailles, oeufs et beurre... (1699) Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337310612Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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