(Arrêt du parlement qui ordonne que les fournisseurs avanceront la dépense nécessaire pour les étapes des gens de guerre, et que la somme à laquelle elle se montera leur sera payée avec les deniers de l'imposition qui sera levée à cet effet.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui ordonne que les fournisseurs avanceront la dépense nécessaire pour les étapes des gens de guerre, et que la somme à laquelle elle se montera leur sera payée avec les deniers de l'imposition qui sera levée à cet effet.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731025, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337310256Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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