Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, au sujet de l'edit du mois de janvier 1768, portant réglement pour la police et discipline du Grand-Conseil (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, au sujet de l'edit du mois de janvier 1768, portant réglement pour la police et discipline du Grand-Conseil (1768) Adresse: [S. l.], [S. n.]Description matérielle: 9 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39918670, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399186704Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt fait en Parlement le 30 avril 1768.
Mentions dans d'autres contenus
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