Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des communautez villageoises... (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des communautez villageoises... (1619) Adresse: Grenoble, P. VerdierDescription matérielle: In-8°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730970, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337309708Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Cet arrêt non daté est celui du 11 août 1611, auquel on a retranché l'art. 44.
Mentions dans d'autres contenus
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