Arrest fait par la cour de parlement... portant règlement à plusieurs demandes qui sont faites pardevant les commissaires par elle deputés pour la vérification et réduction (des debtes) des communautez villageoises... par les officiers habitans et forains desdites communautez, pour salaires, labeurs, vacations, logemens de gens de guerre, perte de bestail ou denrées et débets de compte
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest fait par la cour de parlement... portant règlement à plusieurs demandes qui sont faites pardevant les commissaires par elle deputés pour la vérification et réduction (des debtes) des communautez villageoises... par les officiers habitans et forains desdites communautez, pour salaires, labeurs, vacations, logemens de gens de guerre, perte de bestail ou denrées et débets de compte Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337309781Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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