(Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi du 10 octobre 1755.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi du 10 octobre 1755.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731086dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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