Mot clef | Mercure de France

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Nouveau Mercure galant

novembre 1714

p. 316-331

Morts. [titre d'après la table]

Début :

Messire Loüis François de Harcourt, Comte de Cessanne, Chevalier de [...]

Mots clefs :

Chevalier, Mort, Dame, Seigneur, Marquis, Lieutenant, Armées, Conseiller au Parlement, Armées du roi, Grands officiers, Chevalier de la Toison d'or, Roi, Duc d'Orléans

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Meffire Loüis François de
Harcourt , Comte de Cefan
ne , Chevalier de la Toiſon
d'Or , & Lieutenant General
des Armées du Roy , mourut
à Roüen le 20. Octobre 1714 .
fans enfans de Dame Marie
Loüife-Catherine de Nefmond
ſa femme , fille unique
de feu M. de Neſmond ,Chef
GALANT. 317
d'Eſcadre des ArméesNavales .
Il eſtoit frere de M. le Maréchal
Duc de Harcourt , &
eſtoit né le 10. Novembre
1677. Il avoit ſervi avec diftinction
en Eſpagne , en Picmont
, & en Allemagne. La
Maaſon de Harcourt eſt une
des plus illuftres du Royaume,
comme on le peut voir dans
l'Histoire qui en a eſté donnée
avet ſes preuves en 4 Volulumes
in folio par le ſieur de
la Roque,
Dame Marie le Roy de
Chomberville , veuve de Meffire
Claude de Nocey , Che-
Ddiij
318 MERCURE
:
valier Seigneur de Fontenay ,
cy-devant Sous Gouverneur
de S. A. R. Monteigneur le
Ducd'Orleans , mourut le 21 .
Octobre âgée de 75. ans, laifſant
poſterité : feu M. deNocey
ſon mary eſtoit d'une nobleſſe
diſtinguée de Normandie.
&
Dame Jeanne Moniquet ,
Epouſe de M. Humbert Piarrot
de Chamoulet , Maiſtre
des Comptes , mourut le 23.
Octobre , laiſſant pour fils M.
Piarrot de Chamouſet , Confeiller
au Parlement , ſorti d'us
ne bonne famille de Lyon.
GALANT. 319
M. Simon Tubeuf , Seigneur
, Baron de Ver & de
Blanzat , Conſeiller , Maiſtre
d'Hoſtel ordinaire du Roy ,&
ci-devant de S. A. R. Monſeigneur
le Duc d'Orleans ,
mourut le 23. Octobre âgé
de 86. ans , laiſſant de Dame
Elifabeth Tétu ſon Epouſe un
fils unique Conſeiller au Par
lement . M. Tubeufqui vient
de mourir étoit coufin germain
de feu M. Charles Tubeuf,
Maistre des Requeſtes ,
& Intendant en Touraine ,
mort en 1680. fans enfans de
Dame Marguerite Pottier ſa
Ddij
320 MERCURE
femme , fille de M. Nicolas
Pottier,Seigneur de Novion ,
Premier Préfident au Parlement
de Paris , & il eſtoit neveu
de Jacques Tubeuf, Préſident
de la Chambre des Comptes
à Paris, & Sur Intendant
des Finances de la Reine Anne
d'Autriche mort le 10. Aouft
1670. & de Meffire Michel
Tubeuf , Evêque de S. Pons ,
puis de Caftre , mort en 1682 .
Fous deux fils de Simon Tubeuf,
Avocat au Parlement &
de Marie Talon .
M. Joſeph de Beaufort ,
Preſtre , Docteur en TheoloGALANT.
32 г
gie, Prieur de Lonjumeau,cidevant
Chanoine ,&Theologal
de Châlons , & Superieur
des Incurables de Paris, mourut
à l'Archevêché le 26. Oc
tobre.
Meffire Jean de la Vicuville
,Bailly de l'Ordre de Malre ,
& Ambaffadeur de ſa Religion
en France,mourut le 26 .
Octobre. Il avoit eſté reeeu
Chevalier de Malte au Grand
Prieuré de France le 20 Juin
1666. Il étoit fils de Charles
Duc de la Vieuville , Chevalier
des Ordres du Roy , Gouverneur
de Monſeigneur le
322 MERCURE
Duc de Chartres , à preſent
Duc d'Orleans , Gouverneur
de la Province de Poitou ,&
avant Chevalier d'Honneur
de la Reine ,mort le z . Février
1689. & de Marie-Françoiſe
deVienne , Comteſſe de Châ
teauvieux , petit fils deCharles
Duc de la Vieuville , Premier
Capitaine des Gardes du
Corps du Roy , Grand Fauconnier
de France , mort le 2 .
Janvier 1653 & de Marie
Bouhier , fille du ſieur deBeaumarchais
, Treſorier de l'Epargne
,& arriere petit fils de
Robert ,Marquis de la VicuGALANT.
323
ville, fait Chevalier desOrdres
du Roy en 1699 & Grand
Fauconnier de France , defcendu
par divers degrez de
Jean Cofkaer , Gentilhomme
Breton , Seigneur de Farbuſe
en Artois , mort avant l'an
1472. qui le premier prit le
nom de la Vieuville , comme
on le peut voir dans la nouvelle
Hiſtoire des Grands Of
ficiers de la Couronne au cha
pitre desGrands Fauconniers.
Sebastien le Clerc , Chevalier
Romain , Deffinateur , &
Graveur ordinaire du Cabinet
du Roy , ancien Profef324
MERCURE
feur en Geometrie , & Perf
pective de l'Académie Royale
de Peinture ,& de Sculpture ,
mourut le 2.5. Octobre en réputation
du plus habile homme
de ſontemps pour ſa Profeffion.
Meſſire Denis - Michel de
Verthamont , fils unique du
Premier Préſident au Grand
Conſeil , qui avoit eſté receu
Confeiller au Parlement , &
Commiffaire auxRequeſtes du
Palais le 12. Février 1710.
mourut fans alliance le 27.
Octobre 1714. âgé de 26.
ans..
GALANT. 325
-
Iſabelle-Claire Eugenie de
Montault de la Serre veuve de
Jean François Defiré de Naffau
Siegen , Chevalier de la
Toiſon d'or , dont elle eſtoit
la troiſiéme femme , mourut
en ſon Chaſteau de Renaix en
Flandre le 13. Octobre 1714.
Tout le monde ſçait que la
Maiſon de Naſſau eſt une des
plus illuſtres de l'Europe :
pour celle de Puger de laquelle
eſtoit Madame la Princeſſe de
Naſſau qui vient de mourir,
elle eſt fort diftinguée en
Provence , comme on le peut
voir dans le ſecond tome du
326 MERCURE
Nobiliaire de cette Province
par le ſieur Robert.
la
,
M. le Marquis de Baffompierre
fils unique du Marquis
de Baſſompierre , mourut le ..
Octobre âgé de 17. ans ,
Maiſon de Ballompierre établic
depuis long - temps en
Lorraine , où elle tient rang
entreles plus confiderables
s'est fait auſſi connoiſtre en
France par les ſervices du
Maréchal de Baſſompierre
dont on a des Memoires , &
dont l'éloge & la genealogie
ſe peuvent voir dans | Hiſtoire
des Grands Officiers de la
Couronne,
GALANT. 327
GYM Loüis de Lorouſe de
Saint Loüis , cy-devant Meſtre
de Camp de Cavalerie ,&Brigadier
de Armées du Roy ,
mourut le 8. Septembre à
l'Abbaye de la Trape , âgé
de 87. ans , en ayant paffé
40. au Service du Roy , & 30.
dans la pratique des vertus
chreſtiennes .
Meffire Charles Brulart de
Genlis , Archevêque d'Ambrun
, depuis l'an 1668. &
Meffire Fabio Brulartde Sillery
de l'Academie Françoiſe
Evêque de Soiffons depuis
l'an 1689. & frere de M. le
328 MERCURE
Marquis de Puizieux Chevalier
des Ordres du Roy , Lieutenant
General de ſes Armées
&cy-devant Ambaſſadeur en
Suiffe font mortsle ... Novembre
1714. La famille de
Brulart originaire de la Ville
de Reims ,& établie depuis
long-temps à Paris , ne s'eſt
pas moins diftinguée dans la
robe que dans l'épée , & par
ſes alliances , elle a donné
un Chancelier de France au
dans l'epe
chapitre duquel on trouvera
ſa genealogie entiere dans
l'Histoire des Grands Officiers
de la Couronne.
Dame
GALANT. 329
د
Dame Marie Robuſte ,
eſt morte en Poitou âgée
d'environ 100. ans le 31 du
mois paflé dans la Terre de
Fredilly , appartenante à M.
Robuſte ſon couſin germain ,
Lieutenant de Roy des Ville
& Château de Loudun &
Pays Loudunois. Elle estoit
d'une noble& ancienne famıl
le de Normandie, quis'y foutient
encore avec distinction.
Elle fit des alliances dignes de
ſa naiſſance : en premieres
nôces elle époufa Meffire
Jacques de Crombrug , Marquis
de Saintachou. Enfecon
Novembre 1714. Ee
330 MERCURE
des nôces Meſſire Loüis de
Grailly,Chevalier Seigneur de
Fredilly, laFuye, &la Mantallerie:
elle n'a point laiſſé d'enfans
de ſes deux mariages ; fa
beauté dont la regularité &
l'éclat extraordinaire furent
admirées en ſon temps , s'eſt
foutenuë juſques àla fin , fon
eſprit repondoit à ſa beauté ,
elleavoit les graces du monde
&de la politeffe , fa converfation
étoit agreable , feconde
, & vertueuſe , elle a conſervé
la force de ſon eſprit
juſques à la mort , que l'on
n'attendoit pas encore , car
GALANT. 331
peu de jours auparavant elle
étoit à la promenade à Cheval
, avec tout le feu , & tout
le brillant d'une belle vicil
leffe.

, résumé

Morts / Naissances / Mariages

novembre 1714

Morts. [titre d'après la table]

Nouveau Mercure galant

juin 1715

p. 17-36

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Début :

Que l'Arrhe de Legitimation ne se payera que pour une [...]

Mots clefs :

Arrhes, Juifs, Emplois, Banque, Tribunaux, Conseillers, Officiers, Grands officiers, Sa Majesté, Cour, Royaumes, Militaires, Provinces

Afficher :

texte

MATRICULE
Des Airhes de Legitimation
que devront payer Tous
Chacun de ceux qui voudront
conferver leurs Prééminences,
Charges , Fonctions , Salaires
, Penſions & Aides
qui
د
016
voudront ſe qualifier pour
en obtenir à l'avenir, ou pour
recevoir de nouvelles Graces :
comme auſſi ceux qui voudront
joüirdes Franchiſes&Avantages
de la Banque , ſelon la
Claſſe dont ils feront ; Surquoi
ilfaut obferver.
Que l'Arrhe de Legitima-
Juin 1715. B
18 MERCURE
tion ne ſe payera que pour une
Claſſe par ceux qui , à cauſe
de leurs differentes Qualitez ,
pourroient appartenir à pluſieurs
, mais que le Payement
ſe fera ſur le pied de la plus
haute.
Et que ceux du Clergé qui
voudront conſerver leurs Dignitez
Seculieres , & joüir des
Franchiſes & avantages de la
Banque , ou ſe qualifier pour
y avoir part à l'avenir , feront
admis à payer l'Arche de Legitimation
, & à fe faire infcrire
fut le Regiſtre.
GALANT. 19
:
LesClaffesfont lesſuivantes.
1. Dans la premiere ſont
compris les Princes qui ont des
Emplois Civils ou Militaires
de la Cour , & les Conſeillers
Intimes effectifs , chacun defquels
payera annuellement
ſous le Titre d'Arrhe de Legitimation.
200
2. La ſeconde Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui avec ce Titre
jouiffent de quelques autres
Emplois , Salaires ou Penſions,
ils payeront annuellement.150
Bij
20 MERCURE
3. La troiſiéme Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui n'ont ni Emplois
, ni Penſions. Ils payeront
annuellement. 100
4. La quatriémeClaffeconcerne
les Conſeillers Intimes
de l'Autriche Antericure &
Poſterieure ; les Chambellans
de Sa Majesté Imperiale qui
ont des Gages ou des Penſions;
Tous les Seigneurs & Perfonnes
deQualité qui ont des Emplois
à la Cour , ou qui font
Membres des Tribunaux &
Jurisdiccions de la Cour ; comme
auſſi les Chefs des JurifdicGALANT.
21
tionsde Sa Majesté Imperiale ;
les Grands Officiers du Païs ,
& les Gouverneurs , deſquels
un chacun payera pour Arrhe
deLegitimation. 150
s. Dans la cinquiémeClaſſe
feront les autres Chambellans
de Sa Majeſté Imperiale , qui
n'ont ni Gages ni Penſions ;
Tous les Seigneurs& Perfonnes
de Qualité qui ont ſéance
en qualité de Conſeillers, dans
les Dicaſteres , Tribunaux &
Judicatures de nos Royaumes
& Principautez . Ils payeront
annuellement. 100
Toutes fois , les Affeſſeurs
L
:
22 MERCURE
Jurifconfultes , pour les Fiefs
du Païs , de la Chambre , &
de la Cour , entant que tels ,
feront exempts de l'Arthe de
Legitimation .
6. Dans la fixiéme ſeront
compris lesGens de qualité qui
font Conſeillers de Sa Majeſté
Imperiale , &qui n'ont féance
en aucune Cour de Juſtice ,
commeauſſi ceux qui ont des
Charges dans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
&qui ne font incorporez dans
aucun College , comme ſont
les Capitaines des Cercles &
autres ſemblables. Ils paycront
par an. 75
GALANT. 23
7. La ſeptiéme Claſſe ſera
pour les Gens de Qualité , qui
n'ont aucuneCharge juſques à
preſentdans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
mais qui aſpirent à y parvenir .
Ceux- là devront , en confequence
du Diplome Imperial,
ſe faire infcrire ſix mois auparavant
ſur le Livre de la Ban
que. Et s'ils pretendent à une
Charge de la premiere ou ſecondeClaſſe
, ils payeront 100
Si- non , ils payeront ſeulement.
SO
8. Dans la huitiéme Clafſe
ſeront compris lesConſeils
24 MERCURE
de la Cour , Civils , Militaires
, & de la Chambre ; comme
auſſi les ſur Grands Commiſſaires
de Guerre , Nobles
ou non; & dans les Provinces
tous les Grands Officiers du
Païs qui ſont du Corps de la
Nobleffe; Tous les Chefs du
dit Corps , diverſes Judicatures&
autres Officiers. Ils payeront
annuellement. 1.00
9. Dans la neuviéme Claſſe
feront les AuditeursGeneraux,
&les Grands Commiſſaires de
Guerre , qui payeront par an.
75
10. Dans la dixieme Claſſe
feront
GALANT. 25
,
feront les Conſeillers de Sa
Majesté Imperiale , Civils
Militaires , & de la Chambre
qui apartiennent au Gouvernement
du Païs , à la Regence
, ou aux Tribunaux ; Les
Capitaines des Arſenaux ici à
Vienne , nobles ou non ; les
Aſſeſſeurs du Maréchal de la
Cour ; ceux qui poſſédent d'autres
bonnes charges à la Cour,
& qui ne font pas nobles , &
les Medecins de Sa Majesté Impériale&
de la Cour ; Ils payeront
par an. so
11. Dans l'onziéme Claſſe
viennent les Nobles , qui ſans
Juin 1715. C
26 MERCURE
avoir le caractére de Confeillers
de Sa Majesté Impériale ,
poſſédent des Emplois dans ſes
Royaumes & Etats , les Lieutenants
Colonels de Bateaux ,
les Valets deChambre del'Empereur
, & les fous Commiffaires
de Guerre . Ils payeront
par an . 30
12. Dans la douziéme Clafſe
ſeront comptez les ConſeillersTitulaires
de l'Empereur ,
les Secretaires dans les Arfcnaux
, les Architectes Militaires
, & ceux qui afpirent aux
Emplois compris dans les 8,9 ,
& 10. Claſſe. Ils payeront par
an. 20
GALANT. 27
१
13. La treiziéme Claſſe
comprend les plus confiderables
Emplois ſubalternes de la
Cour , Maîtres des Fourages
de la Cour , Controlleurs de
la Cour , Quartier- Maîtres de
la Coury Maîtres des Fourages
de la Cour Controlleurs
de la Cour & ſemblables.
Comme auffi les Secretaires
qui font dans les Bureaux &
Tribunaux de la Cour , les
Toneurs de Livres & autres
Officiers , & les Cancelliſtes
inclufivement , juſqu'aux Expediteurs?
Les Officiers de la
Claſſe juſqu'aux Maîtres des
Cij
28 MMEERRCURE
Forêts incluſivement. Les Officiers
dela Chambre dans les
Provinces qui ont leur propre
Office&Bureau , & les Maitres
des Haras de l'Empereur ,
& finalement auſſi tous les
Chrêtiens qui fourpulent les
Proviſions de la Cour. Ils
payeront annuellement.so .
14. Dans la quatorziéme
Claſſe viennent les Fiſcaux &
::
Procureurs de la Chambre ,
les Syndicsde la Ville , les Juges
Royaux , les Bourgemaltres
des Villes Principales,item
les Primats ,les Avocats reçus
dans les Tribunauxde laCour,
}
GALANT. 29
&dans les principales Inſtances
des Provinces , les Medecins
dans les Provinces qui ont
Gagesde nôtreTreforerie; les
Muficiens de l'Empereur qui
ont les plus gros Gages , les
Banquiers,& principaux Marchands
qui Negocient avec la
Cour. Ils payeront annuellement.
30
15. Dans la quinziémeClaf- .
ſe ſeront mis , les Sécretaires
établis dans les bas Tribunaux
Civils& Militaires ; les Adminiſtrateurs
de l'Arsenal & leurs
ſemblables , comme auſſi les
autres Avocats , Agents de
Cij
30 MERCURE
Cour , Procureurs de Provinces
, & Solliciteurs jurés . Les
Commis de la Doüane de l'Empereur
, les Commis du Sel &
autres ſemblables , qui payeront
annuellement . 15
16. Dans la ſeiziémeClaſſe,
feront comptez tous les Officiers
desChancelleries qui fervent
dans les Tribunaux &
•Judicatures de la Cour juſques
au Cancelliſte incluſivement ;
Tous les Officiers de la Chambre
, qui ne ſont point compris
dans les plus hautes Clafſes
; les Adminiſtrateurs du
Bureau des Bateaux , les EcriGALANT.
31
:
vains dans les Judicatures , &
les Muficiensqui ont les moindres
gages , comme auffi ceux
qui aſpirent aux Emplois des
Claſſes 11 , 12 , 13 , & 14. Ils
payeront par an.
10
17. Dans la dix- ſeptiéme
Claſſe ſeront mis tous ceux qui
ontde moindres Offices de Sa
Majesté Impériale , en ſes
Royaumes & Principautez , &
qui ne ſontpoint compris dans
lesprecedentes Claffes. Com.
me auffi tous ceux qui aſpireront
aux Emplois de la 15. &
16. Claſſe. Ils payeront par
an.
3
C iiij
32 MERCURE
Et parce qu'il n'a pas été
poſſible de ſpecifier dans cette
Matricule toutes les diférentes
qualitez , Conditions , Offices
& Titres qui ſe trouvent dans
les Royaumes & Provinces de
Sa Majesté Imperiale , on déclare
que ceux deſquels la condition
ou l'état ne ſont pas précilément
exprimés ci deſſus ,
devront demander à ſe faire
enregiſtrer dans la Claſſe qui
leur conviendra le mieux , en
payant l'Arthe de Legitimationquiy
eſt marqué , ous'en.
querir , mais dans le terme de
fix ſemaines , à compter du
GALANT. 33
jour de la publication , en
quellesClaſſes ils doivent être
placés : & tant que les Colléges
de la Banque ne feront pas
encore établis , ils pourront
l'aprendre du gouvernement
dans les Provinces. :
En outre , on doit être adverti
que l'Ordre de ces Claffes
, ni la fomme quelles portent
, ne concernent uniquement
que la Banque , & n'avancent
ni nereculent perſonne
dans le rang qui lui apartient.
34 MERCURE
LISTE DES JUIFS.
Pour concluſion voici ce
que les Juifs devront payer à la
Banque , moyennant quoi ils
pouront auſſi s'avantager ſelon
leur état des Benefices qu'elle
communique.
1. Tous les Juifs mariés qui
ſe tiennent ici , tous les Facteurs
, Provediteurs & Marchands
de la Cour , & ceux qui
trafiquent en change ou autres
ſemblables , étant tolerez ici
àVienne , payeront. 300
2. Dans cette ſeconde clafGALANT.
35
ſe ſeront mis les Juifs qui s'intereſſent
dans les Negoces &
proviſions de la Cour , & qui
ne refident pas àVienne. Ceux
làpayeront. 100
3. Les Juifs qui dans les
Provinces exercent divers Offices
des Juifs , qu'ils ont obtenus
de la Cour , de la Chambreou
du Païs , payeront annuellement
. 30
4. Les Juifs qui aſpirent à
de ſemblables Offices de Juifs,
ou qui veulent joüir d'autres
Benefices de la Banque , qui
leur font propres , payeront
annuellement. 6
36 MERCURE
Il ſera permis , au reſte , à
toute la Nation des Juifs , de
ſe faire enregiſtrer ſur le Livre
de la Banque , pour ſe rendre
capables de participer à ſes avantages,&
benefices ; moiennant
l'Arthe marquéedans l'une
ou l'autre de quatre claſſes
ci-deſſus marquées.

Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique

juin 1715

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Le Nouveau Mercure

février 1717

p. 118-132

PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.

Début :

Arrêt notable de la Cour de Parlement de Paris en faveur des [...]

Mots clefs :

Arrêts, Parlement, Édit du roi, Conseils, Offices de commissaires, Bulles, Cour du Parlement, Juridiction, Grands officiers, Exemption, Ordonnance, Royaume de France, Amnistie générale, Nominations

Afficher :

texte

PRECIS DES ARRESTS & c.
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlleurs des
Greffiers- Gardes- Minuttes de Chancelleries
, " prés les Cours , Confeils-
Supérieurs , & Provinciaux , & les
Juges Préfidiaux du Royaume , créés
par Edit du mois de Janvier 1706 ,
MERCURE.
19
donné à Paris au mois de Janvier
1717 , regithié en Pailement.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Commitlaires Vérifi
cateurs Particuliers des Rôlles, pour
la diftribution du Sel ; donné a Paris
au mois de Janvier 1717 , regiſtré
en Parlement.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que toutes
perfonnes
qui ont , ou prétendent
avoir dans
la Ville , &
Fauxbourgs de Paris
des Droits de Juftice ou de Police ,
des Privileges ou
Affranchiflemens
de Maîtriles , Franchiſes , &c . feront
tenues de remettre fans délai leurs
Titres de conceffion , & de confirmation
, entre les mains du Sieur
Simon Cailleau
Greffier des Commillions
extraordinaires du Confeil
du 2. Janvier 1717.
Arreft de la Cour de
Parlement
de Paris , qui fait défenfes de recevoir
, publier , ou
executer , imprimer
, vendre , ou diftribuer aucunes
Bulles ou Brefs de Cour de
Rome,fans Lettres Patentes du Roy,
A
120 LE NOUVEAU
regiftrées en ladite Cour.
Arreft de la Cour , de Parlement
de Normandie , qui fait les mêmes
deffenfes du 22 Decembre 1716 .
·
Arreft de la Cour de Parlement
de Dijon , faifant les mêmes deffenfes
du 28 Decembre 1716 .
Arreft de la Cour de Parlement
de Toulouſe faifant les mêmes
deffenfes du 30 Decembre 1716 .
>
Arreft de la Cour de Parlement de
Befançon , qui fait les mêmes deffenfes
du 2 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement de
Bordeaux , qui fait les mêmes deffenfes
du 7 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement
d'Aix , faifant les mêmes deffenfes ,
du 7 Janvier 1717
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que pendant le courant
de l'année 1717 , ii ne fera payé
que moitié des droits de Marc. d'or,
Enregistrement des Gardes de Rôlles
; Sceau des Provifions , frais de
Reception & Inftallation dans les
Cours , & autres Jurifdictions ; des.
Offices
MERCURE. 121
Offices qui feront levez vacans aux
Revenus Cafuels pendant ledit tems ,
défquels ceux qui les auront levez ,
jouiront à titre de furvivance , du
sJanvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre ceux qui recellent les effets
des Acculez , qui ont efté condamnez
, par lequel , il eſt enjoint à tou
tes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient , de faire
dans quinzaine, du jour de la publication
du préfent Arreft , leur décla-`
ration au Procureur General du Roi
defdits effets , dont ils font dépofitaires
, ou prétés leurs-noms , du 7
fanvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy,
qui nomme des Commiffaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices des Greniers à Sel ,
& autres fupprimez , par Edit du
mois de Decembre 1716 , du 9 Janvier
1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que tous les Officiers
de Guerre , & de Juftice , & les
L
122 LE NOUVEAU
Gentilshommes pourront payer en
Billets de l'Etat , tout ce qu'ils doivent
d'arrerages de Capitation , & de
Dixiéme jufqu'au premier Ianvier
i7i6.
Et que les Officiers de Justice qui
n'ont pas encore fait le rachapt de
leur annuel , feront recu à le payer
auffi en Billets de l'Etat
pendant le cours de la préfente année
feulement , du 9 Janvier 1717 .
>
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui déclare communs & executoires
au profit , tant de Me . Paul Manis
que des autres Fermiers ou Adjudicataires
des Fermes generales qui
lui fuccederont, les Arrefts du Confeil
des 3 Aouft 1688 , 13 May 1698 ,
22 Mars 1707 & 7 Octobre 1710 , &
en conféquence , fait tres exprelles ,
inhibitions & deffenfes à tous Huiffiers
, & Sergens , de faire aucunes
contraintes contre lefdits Fermiers ,
& leurs cautions , pour raifon defdites
Fermes , qu'après avoir remis
les Arrefts , Sentences , Jugemens ,
& autres piéces dont ils feront por
MERCURE. 123
teurs , és mains du fieur Barlet de
Bonneval , Receveur general deſdires
Fermes à Paris , ou fes fuccef
feurs , du 9 Janvier 1717 .
Arrest du Confeil d'Etat , qui juge
que quatre Particuliers d'une Communauté
, ne font pas recevables à
former des oppofitions , & demandes
fur affaires qui ont efté jugées
avec la Communauté en Corps defdits
Particuliers , du 9 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
qui commet M. Rouillé du Coudray
Confeiller d'Etat ordinaire , Directeur
general des Finances , & M.
Gilbert de Voifin Confeiller au Confeil
de Finances , pour liquider la
Finance des Offices d'Infpecteurs
des Fermes , fupprimez par Edit du
mois d'Octobre 1716 , du 9 Janvier
1717 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
du 16 Janvier 1717 , qui commet
Jean de Luret Bourgeois de Paris ,"
pour faire la Regie , & Recette à
commencer du premier Janvier 1717 .
de tous les droits manuels qui ſe
Lij
114 LE NOUVEAU
lévent fur chacun minor de Sel dans
les Gabelles de France , Lyonnois ,
Dauphiné Provence , Languedoc
& Rouffillon , en execution des Edits
des mois de May 1691 , Octobre 1694.
Octobre 1701. Février , Novembre
& Decembre 1704 , Octobre 1705.
Novembre 1707 & Janvier 171 5.
& des Declarations des 6 May 1710.
15 Decembre 1711 , & Arrests rendus
en conféquence , dont les allié
nations ont efté revoquées par Edit
du mois de Decembre 1716 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
du 16 Janvier 1717 , qui ordonne que .
le recouvrement des droits de Francs-
Fiefs fur les Roturiers poffedants .
Fiefs , & autres biens nobles , qui par
les Annobliffemens & Privileges
dont ils étoient revêtus , étoient
exempts du payement defdits droits ,
fera fait non- feulement fur les particuliers
compris dans les fuppreffions
portées par les Edits de Juin &
Aout 1715. Mais encore fur ceux
dont les exemptions ont été fupprimées
par les Edits de May & Aouft
MERCURE.
125
1716. & autres qui ont efté , ou pourront
être ci -aprés fupprimées , & fixe
le contrôle de chacun des exploits qui
feront faits pour raifon dudit recouvrement
, à 4 fols 6 deniers .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui nomme des Commiflaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices de Contrôleurs Vifiteurs
des poids & mefures, fupprimez
par Edit du mois d'Octobre dernier,
& qui commet le fieur Simon Cailfeau
ponr Greffier de la Commiffion
du 16Janvier 1717. -
Ordonnance du Roy , qui oblige
les François,de fe deffaire de la part
qu'ils ont avec les Etrangers dans les
bâtimens conftruits , ou acheptez
dans les Ports du Royaume, & dans
les pays Etrangers , ou d'en acquerir
la totalité . Donnée à Paris le 18
Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Eſtar du Roy
portant extinction , & amortiffement
de plufieurs rentes conftituées fur
l'Hoftel de Ville de Paris ; & fur dif
ferens revenus du Roy , & compri-
Liig
126 LE NOUVEAU
les dans les rôles de taxes faites fur
les jufticiables de la Chambre de
Juftice , arrêtez au Confeil les 9 &
16 du prefent mois. Du 17 Janvier
1717.
Ártêt de la Chambre de Juſtice, par
contumace , contre le nommé Chartier
, Receveur des Traittes Foraines
de Vichy , condamné à faire amende
honorable , & d'eftre pendu pour avoir
detourné & appliqué à fon profit
, des deniers Royaux , & commis
nombre de concuffions & exactions .
Et contre les nommez Marcou , &
la Bellonie , fes Commis prépofez ,
condamnez d'affifter à l'amende ho.
norable, & à l'execution de mort dudit
Chartier , & iceux bannis pour 9
ans. Du 19Janvier 1717.
Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy ,
qui ordonne que les louis d'or de 20
livres feront decriez de tout cours
dans le commerce , & n'y pourront
plus être expofez ; fçavoir , dans
Îa Ville & Election de Paris , paflé le
15 Février prochain ; & aprés le dernier
dudit mois , dans tout le refte du
MERCURE. 127
Royaume. Du 30 Janvier 1717.
Declaration du Roy , portant Reglement
pour les droits d'Aydes .
Donnée à Paris le 30 Janvier 1717.
Registrée en la Cour des Aydes.
Arrêt du Confeil d'Eſtat du Roy ,
qui deboute les Orfévres de la Ville
de Rennes en Bretagne , de l'oppofition
par eux formée à l'Arrêt du Confeil
du 19 May 1716. concernant les
droits de marque & contrôle fur les
ouvrages d'or & d'argent , & or.
donne que ledit Arreft fera executé
felon fa forme & teneur. Du 23 Jan
vier 1717.
Evaluation & Tarif des efpeces ,
vaiflelles & matieres d'or & d'argent
. Le 25 Janvier 1717 .
Ordonnance du Roy, portant ami
niftie generale , en faveur des Soldats
des Compagnies Franches de la
Marine , qui ont defertez desdites
Compagnies , juſqu'au premier du
prefent mois , qui regle entr'autres
chofes , ce qui fera obfervé doreſnavant
pour les enrôlemens ; la forme
des congez abfolus , ou pour un tems
728 LE NOUVEAU
limité , & qui impoſe la peine de
mort aux Deferteurs . Donnée à Paris
le 2 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy '
qui nomme des Commiflaires pour lla
caffation des Contrats de rente au denier
vingt- cinq , fur le revenu des
Bois de S. M. au profit des Commu-
Hautez Laiques & Ecclefiaftiques ,
dont les Bois ont été vendus par extraordinaire
, pour la provifion de
Paris. Du 12 Janvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice,
contreJean -François Lievain , ci- devant
Notaire , & Receveur General
de plufieures Lotteries ; par lequel il
eft condanné au Pilory , par trois
jours , & au banniffement pour cinq
ans , du Reffort du Parlement ; &
jufques au parfait payement des fom .
mes qu'il a reçues , appartenantes
aux Paroiffes & Convents ,. tiendra
prifon ; & fon ban ne courrera que
du jour qu'il fortira de prifon , aprés
les payements faits . Du . 12 Février.
1717.
Declaration du Roy , portant exe
MER CURE. 129
tination & fuppreffion des 4 fols pour
livre , fur tous les Droits des Fermes
Generales , & particulieres , établis
par les Declarations des trois
Mars 1705. & 7 May 1715. Donnée
à Paris le 13 Février 1717.
>
Arreft de Reglement pour lesTailles
, rendu à l'encontre de Claude
& Jean Guyard Huiffer Royaux à
Montargis , & Jacques Firmin leur
record.
LP
Arreft de la Cour de Parlement ,
concernant le remboursement des
rentes folidaires; Qui juge dans quel ,
cas les rentes folidaires nommées
Frefches en Touraine , & autres Provinces
voifines , peuvent être ; aux
termes de l'article CXCII , de la Coû--
tume de Tours , rachetées & amor.
ties par chacun des Cofrescheurs &
Codebiteurs pour leur part & por-
- tion.
Arreft de la Cour de Parlement ,
rendu au rapport de M. Boutet de
Guignonville , Qui juge que le Proprietaire
d'un Domaine , qui donne
des beftiaux à titre de Cheptel, pour
LE NOUVEAU
P'exploitation d'icelui , eft en droit
de reprendre à la fin du Bail , à moi.
cié fruits , le même nombre , & de
mêmes efpeces,de beftiaux mentionnez
dans fon cheptel , en payant an
Merayer fa part du profit en argent.
C'est la premiere fois que cette
queſtion s'eft preſentée .
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy,
qui deffend à tous Commis & Receveurs
de la Generalité d'Orleans,
de percevoir aucun droit , de quelque
nature qu'il foit , fans en donner
quittance en papier timbré , &
enjoint aux redevables , d'en prendre
& de fembourfer les frais du timbre ;
le tout à peine de concuffion contre
les commis , & de faifie , & confifcation
contre les redevables . Du8 .
Decembre 1716.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui réduit les droits d'Entréés fur
l'acier non- ouvré , à 28 fols pour
cent pefant.
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy
qui commet le fieur Paſſelaigue Greffier
des commiffions extraordinaires
MERCUR E.
131
"
*du Confeil , pour recevoir les titres
des P.oprietaires , & pourvûs des
Offices de Maiftres & Aydes des
Ponts & Pertuits , fupprimez par
Edit du mois d'Aouft 1716. Du deux
Janvier 1717
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre le nommé Jacques Marrel ,
Receveur Particulier des Tailles de
la communauté d'Eure , pour concuffions
& malverfations , condamné
au blâme , declaré incapable d'aucune
fonction publique , & en cent
vingt livres d'amende vers le Roy ;
& contre Pierre Marrel fon frere
complice. Du 23 Janvier 1717 .
Arrêt du Grand Confeil du Roy ,
qui maintient l'ordre de Citeaux
dans l'exemption de la Jurifdiction
des Ordinaires , fur les chapelles qui
dépendent de fes Fermes & Domaines.
Arreft de la Chambre de Juftice
contre Michel Groualle du Bocage ,
Directeur , chargé du kecouvrement
des Droits de Franc- Fifs , &
qui s'étoit fuppofe, charge, de la vente
132 LE NOUVEAU
des quatre Lettres de Maiftrifes accordées
à chaque communauté d'Arts
& Métiers , en faveur de l'avene .
ment du Roy à la Couronne , condamné
au blâme , en 3000 livres
' d'amende vers le Roy ,& déclaré incapable
d'aucune fonction publique.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
qui ordonne que le Recouvrement
des Droits de Franc- Fiefs fur les
Roturiers pollédans Fiefs & autres
biens notables , qui par les Annobliflemens
& Privileges dont ils
étoient revêtus , étoient exempts du
payement detdits Droits , fera fait
non feulement fur les Particuliers
compris dans les fuppreffions portées
par les Edits de Juin & Aouft
1715 Mais encore fur ceux dont les
exemptions ont efté fupprimées par
les Edits de May & Aouft 1716 , &
autres , qui ont été ou pourront être
fupprimées ; a fixé le controlle de
chacun des Exploits qui feront faits
pour raifon dudit Recouvrement à
4. f. 6 d. du 16 Janvier 1717 :

Jurisprudence, droit, Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique, Texte de loi

février 1717

PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.

Le Nouveau Mercure

avril 1717

p. 200-207

SUITE DES NOUVELLES DE PARIS.

Début :

Le Commissaire la Minois ayant apposé le Scellé dans le Palais [...]

Mots clefs :

Commissaire, Marquis, Duc d'Orléans, Charge, Maisons royales, Arrêts, Grands officiers, Roi de France, Princesse, Maréchal, Reine mère, Vieux Louvre, Gardes françaises, Études, Conseils, Oratoire, Éloquence, Contrat de mariage, Nominations, Troupes

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texte

SUITE DES NOUVELLES
DE PARIS ..
Le Commiffaire la Minois ayant
appofé le Scellé dans le Palais
Royal à l'Appartement de M le
Marquis d'Armentieres , mort à fa
Maifon de Campagne. Mr le Grand
Prévôt en alla porter fes plaintes
àM. le Duc d'Orleans , prétendant
qu'il avoit le pouvoir par fa Charge
de mettre le Scellé dans toutes les
Maifons Royales . Ainfi , qu'il prioit
S. A. R. de ne point permettre
qu'on contrevint à tous les Arrêts
qui lui adjugeoient ce Droit . Sur ces
remontrances , le Commiffire eut
ordre de fe retirer , & les Officiers
de la Grande Prévôté firent leur
fonction , tant pour le Scellé , que
que pour l'Inventaire .
{
D'AVRIL. 201
Le 17 , le Roy figna le Contrat
de Mile Duc d'Olonne , avec Mlle
de Harlus de Vertilly.
Le Roy a donné la furvivance
de la Charge de Maître de la Garde-
Robe à M. de Maillebois
. S. M. a
fait une grace bien plus éclatante ,
en accordant au Prince de Bouillon
âgé de treize ans , la furvivance
de
la Charge de Grand Chambellan
de France.
Mde qui s'étoit trouvée incommodée
d'un Rhume , Le porte
beaucoup mieux , cette Princeffe
va paffer l'Eté à Saint Cloud.
On difpofe, ici l'Appartement de
la Reine Mere dans le Louvre . Mr
Coëpelle a été chargé de faire nétoyer
toutes les Peintures & lés
Dorures .
il
M. Nerot eft occupé de le faire
meubler magnifiquement
, y a
toute apparence que tous ces préparatifs
font deſtinés pour le Czar.
Les Maréchaux des Logis ont reçû
l'ordre de chercher aux environs
du Louvre , des Maifons garnies ,
202
LE MERCURE
qu'ils marquent à la craye , pour
loger les Officiers de S. M. Ĉzarienne.
On fait en même tems préparer
l'Hôtel de Lefdiguiéres , au
cas que ce Prince refufe de loger
dans une Maifon Royale.
Le 19 , on a appris que Madame
Royale avoit été dangereufement
malade , mais que cette Princeffe
étoit hors de danger.
Les Réparations & Ameuble.
mens que l'on fait dans le Vieux
Louvre om difperfé les Confeils;
qui fe tiendront chez les Chefs .
La Revue des Gardes Françoifes
& Suifles , fe fit dans la Grande
Allée des Tuilleries , en préfence
du Roy , qui tenoit le Rôle entre
fes mains ; il l'examinoit à mefure
qu'il paffoit des Compagnies avec
une application qui excita autant
de furprife que de plaifir.
Il a la même attention dans fes Etudes
, & il fait tous fes Exercices avec
une grace & une envie de s'inftruire
qui charme toutes les perfonnes qui
D'AVRIL. 203
.ont
l'honneur d'être
propofées à fon
Education. Il eft
tellement reglé
qu'Il regarde lui même à fa Pendule
quel Maître il doit faire appeller.
Mr le Maréchal de Villeroy
doit fe féliciter de trouver des
difpofitions fi
vertueufes dans un
Prince , qui par des
préfages fi
heureux , doit faire le bonheur de
fes
Sujets.
"
Le 21 & le 22 , on tint le Confeil
des Finances & le Confeil de
Commerce , chez Mr le Maréchal
de
Villeroy
Le 23 , le R. Terraffon de l'Oratoire
a été
demandé par M.le
Duc de
Lorraine , pour prêcher le
Carême prochain. Ce Prince étant
curieux
d'entendre
fucceflivement
nos plus célébres
Prédicateurs .
Le même jourfe fit
l'Election
d'un
Profeffeur en Droit en la place
de feu M ,
l'Ecuyer. Les fuffrages
fe réunirent
unanimement dans
la
perfonne de M. Lorry.
Cechoix
a été
applaudi de tous ceux qui
connoiffent le mérite du
nouvean
204 LE MERCURE
Profeffeur , dont l'Efprit , le bon
Goût , l'Erudition , & l'Application
continuelle annonçent depuis longtemps
au Public la capacité avec
laquelle il remplira cette Chaire.
M. Dargouges Lieutenant Civil ,
Doyen d'Honneur de la Faculté ,
qui avoit adifté tres exactement à
toutes les actions de la difpute ,
opina dans l'Election avec un difcernement
& une Eloquence qui
firent l'admiration de toute l'Af
femblée.
Le 24. le Roy figna le Contrat
de Mariage de M. le Marquis de
Bretonvilliers
Lieutenant
de Roy
de Paris , avec Mlle de Cornillon
riche héritière
de Provence . Mr
le Marquis de la Vrilliere
à la
tête de tous les Parens , ût l'honneur
de préfenter la plume à S. M.
Mr le Préfident Nicolaï a obrenu
la Survivance de la Charge de
premier Préfident en la Chambre
des Comptes pour M. fon fils ,
Confeiller au Parlement , c'eſt le
8. de cette famille qui aura fuccédé
de
D'AVRI L.
205
de pere en fils à cette Charge importante
, en remontant à Jean Nicolaï
fieur de S. Victor Maître des
Requêtes , qui a vêcu fous les Régnes
de Charles VIII & Louis XII.
Le 21 le Roy a receu ce matin
le Serment de fidelité de M. le
Marquis d'Argenteuil pour la Charge
de Lieutenant Général au Gouvernement
de Champagne , dont
Mr de Lefville Lieutenant des Gardes
du Corps , s'eft défait en fa faveur.
Mrsles Maréchaux de Harcour, de
Villeroy & Mr le Marquis de
Louvois font allés demander à
Me le Duc Régent l'agrèment du
Roy , pour le Mariage de Mr le
Marquis de Harcour , avec Mlle de
Louvois fille de M. le Marquis
de Barbezieux . on fçait que ce jeune
Se neur eft veuf depuis peu de
Mlle de Villery.
Le 25 , on fut informé que le
Czar avoit débarqué à Dunkerque ,
il eft accompagné de plufieurs Princes
& Seigneurs : Il tient une Table
de 12 Couverts pour lui & une
autre de 17 pour les Perfonnes
qualifiées de fa fuite . Il fit l'hon-
Avril 1717. S
206 LE MERCURE
neur à M. du Lybois Gentil-homme
ordinaire , qui s'étoit rendu à Dun-
Kerque pour le recevoir , & à M.
d'Herouville Colonel fils & furvivancier
de M. d'Herouville ancien
Maître d'Hôtel du Roy , de
les faire manger avec lui. Ce Prince
a prié le Roy , & M. le Regent
de lui accorder 20 Places de Garde
de Marine , pour autant de Ġentils
- hommes qu'il fait venir de
Mofcovie , afin qu'ils s'inftruiſent
dans la Marine.
La quantité de Troupes qui filent
dans les Païs de Cleves & de
Gueldres appartenants
au Roy
de Pruffe , qu'on dit devoir venir
en France femble porter quelque
ombrage à une Puiffance voiline ,
qui, par precaution,a donné des ordres
de faire fortifier les Places de
la frontiere ; on ne fçait point d'autres
raifons de ces mouvemens , finon
, que les Miniftres du Roy de
Pruffe fe plaignent que l'on a arrêté
un des Vaiffeaux de leur Maître
fur les Cô es d'Affrique .
Le 27 , Mst le Prince de Dombe s
eft parti à fix heures du matin en
pofte pour la Hongrie . M. le MarD'AVRIL
207
quis d'Eftrades , & M. fon fils courrent
avec ce Prince , qui a pris le
nom du Comte de Tehalmont.
Le 30 du mois paffé S. M. à
honnoré du Cordon de Comman
deur de l'Ordre de S. Loüis , M.
Forteffon Maréchal des Logis, Ayde
Major de la Compagnie des Chevaux
Legers de fa Garde & ancien
Meftre de Camp de Cavalerie.
M. du Bois refté feul de 218 Rentiers
qui compofoient la 14° Claffe
de la premiére Tontine établie en
1689 & qui touchoit en cette
qualité 29125 liv. de rentes , depuis
le 23 Janvier 1716 , pour deux Actions
de 300 liv. chacune , jouïf.
foit encore de prés de 4000 liv.
de rentes dans la premiere Claffe
de la 2e Tontine , où il avoit un
feptième , & qui par fa mort arrivée
le 27 du mois dernier , âgé de
93 ans , eft réduite à fix Rentiers.

Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique

avril 1717

SUITE DES NOUVELLES DE PARIS.