PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.

En janvier 1717, plusieurs décisions judiciaires et édits royaux ont été publiés en France. La Cour de Parlement de Paris a rendu un arrêt en faveur des bénéficiaires contre les banquiers expéditeurs en Cour de Rome. Le roi a supprimé divers offices, notamment ceux de contrôleurs des greffiers et des juges présidiaux créés en 1706, ainsi que les offices de commis vérificateurs particuliers des rôles pour la distribution du sel. Un arrêté du Conseil d'État a ordonné aux détenteurs de droits de justice ou de police à Paris de remettre leurs titres au greffier Simon Cailleau. Plusieurs cours de parlement ont interdit la réception et l'exécution de bulles ou brefs de la Cour de Rome sans lettres patentes royales. Le Conseil d'État a réduit de moitié les droits d'enregistrement et de réception pour les offices vacants en 1717. Un arrêt de la Chambre de Justice a exigé la déclaration des effets des accusés condamnés. Des commissaires ont été nommés pour liquider les finances des offices des greniers à sel et autres offices supprimés. Les officiers de guerre, de justice et les gentilshommes ont été autorisés à payer leurs arrérages en billets de l'État. Un arrêt a déclaré exécutoires les arrêts concernant les fermiers généraux. Le Conseil d'État a nommé des commissaires pour liquider les finances des offices d'inspecteurs des fermes supprimés en octobre 1716. Jean de Luret a été chargé de la régie et de la recette des droits manuels sur le sel dans diverses régions. Un arrêté a ordonné le recouvrement des droits de francs-fiefs sur les roturiers possédant des fiefs, même pour ceux dont les exemptions avaient été supprimées par les édits.

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