MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront…

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MATRICULE
Des Airhes de Legitimation
que devront payer Tous
Chacun de ceux qui voudront
conferver leurs Prééminences,
Charges , Fonctions , Salaires
, Penſions & Aides
qui
د
016
voudront ſe qualifier pour
en obtenir à l'avenir, ou pour
recevoir de nouvelles Graces :
comme auſſi ceux qui voudront
joüirdes Franchiſes&Avantages
de la Banque , ſelon la
Claſſe dont ils feront ; Surquoi
ilfaut obferver.
Que l'Arrhe de Legitima-
Juin 1715. B
18 MERCURE
tion ne ſe payera que pour une
Claſſe par ceux qui , à cauſe
de leurs differentes Qualitez ,
pourroient appartenir à pluſieurs
, mais que le Payement
ſe fera ſur le pied de la plus
haute.
Et que ceux du Clergé qui
voudront conſerver leurs Dignitez
Seculieres , & joüir des
Franchiſes & avantages de la
Banque , ou ſe qualifier pour
y avoir part à l'avenir , feront
admis à payer l'Arche de Legitimation
, & à fe faire infcrire
fut le Regiſtre.
GALANT. 19
:
LesClaffesfont lesſuivantes.
1. Dans la premiere ſont
compris les Princes qui ont des
Emplois Civils ou Militaires
de la Cour , & les Conſeillers
Intimes effectifs , chacun defquels
payera annuellement
ſous le Titre d'Arrhe de Legitimation.
200
2. La ſeconde Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui avec ce Titre
jouiffent de quelques autres
Emplois , Salaires ou Penſions,
ils payeront annuellement.150
Bij
20 MERCURE
3. La troiſiéme Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui n'ont ni Emplois
, ni Penſions. Ils payeront
annuellement. 100
4. La quatriémeClaffeconcerne
les Conſeillers Intimes
de l'Autriche Antericure &
Poſterieure ; les Chambellans
de Sa Majesté Imperiale qui
ont des Gages ou des Penſions;
Tous les Seigneurs & Perfonnes
deQualité qui ont des Emplois
à la Cour , ou qui font
Membres des Tribunaux &
Jurisdiccions de la Cour ; comme
auſſi les Chefs des JurifdicGALANT.
21
tionsde Sa Majesté Imperiale ;
les Grands Officiers du Païs ,
& les Gouverneurs , deſquels
un chacun payera pour Arrhe
deLegitimation. 150
s. Dans la cinquiémeClaſſe
feront les autres Chambellans
de Sa Majeſté Imperiale , qui
n'ont ni Gages ni Penſions ;
Tous les Seigneurs& Perfonnes
de Qualité qui ont ſéance
en qualité de Conſeillers, dans
les Dicaſteres , Tribunaux &
Judicatures de nos Royaumes
& Principautez . Ils payeront
annuellement. 100
Toutes fois , les Affeſſeurs
L
:
22 MERCURE
Jurifconfultes , pour les Fiefs
du Païs , de la Chambre , &
de la Cour , entant que tels ,
feront exempts de l'Arthe de
Legitimation .
6. Dans la fixiéme ſeront
compris lesGens de qualité qui
font Conſeillers de Sa Majeſté
Imperiale , &qui n'ont féance
en aucune Cour de Juſtice ,
commeauſſi ceux qui ont des
Charges dans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
&qui ne font incorporez dans
aucun College , comme ſont
les Capitaines des Cercles &
autres ſemblables. Ils paycront
par an. 75
GALANT. 23
7. La ſeptiéme Claſſe ſera
pour les Gens de Qualité , qui
n'ont aucuneCharge juſques à
preſentdans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
mais qui aſpirent à y parvenir .
Ceux- là devront , en confequence
du Diplome Imperial,
ſe faire infcrire ſix mois auparavant
ſur le Livre de la Ban
que. Et s'ils pretendent à une
Charge de la premiere ou ſecondeClaſſe
, ils payeront 100
Si- non , ils payeront ſeulement.
SO
8. Dans la huitiéme Clafſe
ſeront compris lesConſeils
24 MERCURE
de la Cour , Civils , Militaires
, & de la Chambre ; comme
auſſi les ſur Grands Commiſſaires
de Guerre , Nobles
ou non; & dans les Provinces
tous les Grands Officiers du
Païs qui ſont du Corps de la
Nobleffe; Tous les Chefs du
dit Corps , diverſes Judicatures&
autres Officiers. Ils payeront
annuellement. 1.00
9. Dans la neuviéme Claſſe
feront les AuditeursGeneraux,
&les Grands Commiſſaires de
Guerre , qui payeront par an.
75
10. Dans la dixieme Claſſe
feront
GALANT. 25
,
feront les Conſeillers de Sa
Majesté Imperiale , Civils
Militaires , & de la Chambre
qui apartiennent au Gouvernement
du Païs , à la Regence
, ou aux Tribunaux ; Les
Capitaines des Arſenaux ici à
Vienne , nobles ou non ; les
Aſſeſſeurs du Maréchal de la
Cour ; ceux qui poſſédent d'autres
bonnes charges à la Cour,
& qui ne font pas nobles , &
les Medecins de Sa Majesté Impériale&
de la Cour ; Ils payeront
par an. so
11. Dans l'onziéme Claſſe
viennent les Nobles , qui ſans
Juin 1715. C
26 MERCURE
avoir le caractére de Confeillers
de Sa Majesté Impériale ,
poſſédent des Emplois dans ſes
Royaumes & Etats , les Lieutenants
Colonels de Bateaux ,
les Valets deChambre del'Empereur
, & les fous Commiffaires
de Guerre . Ils payeront
par an . 30
12. Dans la douziéme Clafſe
ſeront comptez les ConſeillersTitulaires
de l'Empereur ,
les Secretaires dans les Arfcnaux
, les Architectes Militaires
, & ceux qui afpirent aux
Emplois compris dans les 8,9 ,
& 10. Claſſe. Ils payeront par
an. 20
GALANT. 27
१
13. La treiziéme Claſſe
comprend les plus confiderables
Emplois ſubalternes de la
Cour , Maîtres des Fourages
de la Cour , Controlleurs de
la Cour , Quartier- Maîtres de
la Coury Maîtres des Fourages
de la Cour Controlleurs
de la Cour & ſemblables.
Comme auffi les Secretaires
qui font dans les Bureaux &
Tribunaux de la Cour , les
Toneurs de Livres & autres
Officiers , & les Cancelliſtes
inclufivement , juſqu'aux Expediteurs?
Les Officiers de la
Claſſe juſqu'aux Maîtres des
Cij
28 MMEERRCURE
Forêts incluſivement. Les Officiers
dela Chambre dans les
Provinces qui ont leur propre
Office&Bureau , & les Maitres
des Haras de l'Empereur ,
& finalement auſſi tous les
Chrêtiens qui fourpulent les
Proviſions de la Cour. Ils
payeront annuellement.so .
14. Dans la quatorziéme
Claſſe viennent les Fiſcaux &
::
Procureurs de la Chambre ,
les Syndicsde la Ville , les Juges
Royaux , les Bourgemaltres
des Villes Principales,item
les Primats ,les Avocats reçus
dans les Tribunauxde laCour,
}
GALANT. 29
&dans les principales Inſtances
des Provinces , les Medecins
dans les Provinces qui ont
Gagesde nôtreTreforerie; les
Muficiens de l'Empereur qui
ont les plus gros Gages , les
Banquiers,& principaux Marchands
qui Negocient avec la
Cour. Ils payeront annuellement.
30
15. Dans la quinziémeClaf- .
ſe ſeront mis , les Sécretaires
établis dans les bas Tribunaux
Civils& Militaires ; les Adminiſtrateurs
de l'Arsenal & leurs
ſemblables , comme auſſi les
autres Avocats , Agents de
Cij
30 MERCURE
Cour , Procureurs de Provinces
, & Solliciteurs jurés . Les
Commis de la Doüane de l'Empereur
, les Commis du Sel &
autres ſemblables , qui payeront
annuellement . 15
16. Dans la ſeiziémeClaſſe,
feront comptez tous les Officiers
desChancelleries qui fervent
dans les Tribunaux &
•Judicatures de la Cour juſques
au Cancelliſte incluſivement ;
Tous les Officiers de la Chambre
, qui ne ſont point compris
dans les plus hautes Clafſes
; les Adminiſtrateurs du
Bureau des Bateaux , les EcriGALANT.
31
:
vains dans les Judicatures , &
les Muficiensqui ont les moindres
gages , comme auffi ceux
qui aſpirent aux Emplois des
Claſſes 11 , 12 , 13 , & 14. Ils
payeront par an.
10
17. Dans la dix- ſeptiéme
Claſſe ſeront mis tous ceux qui
ontde moindres Offices de Sa
Majesté Impériale , en ſes
Royaumes & Principautez , &
qui ne ſontpoint compris dans
lesprecedentes Claffes. Com.
me auffi tous ceux qui aſpireront
aux Emplois de la 15. &
16. Claſſe. Ils payeront par
an.
3
C iiij
32 MERCURE
Et parce qu'il n'a pas été
poſſible de ſpecifier dans cette
Matricule toutes les diférentes
qualitez , Conditions , Offices
& Titres qui ſe trouvent dans
les Royaumes & Provinces de
Sa Majesté Imperiale , on déclare
que ceux deſquels la condition
ou l'état ne ſont pas précilément
exprimés ci deſſus ,
devront demander à ſe faire
enregiſtrer dans la Claſſe qui
leur conviendra le mieux , en
payant l'Arthe de Legitimationquiy
eſt marqué , ous'en.
querir , mais dans le terme de
fix ſemaines , à compter du
GALANT. 33
jour de la publication , en
quellesClaſſes ils doivent être
placés : & tant que les Colléges
de la Banque ne feront pas
encore établis , ils pourront
l'aprendre du gouvernement
dans les Provinces. :
En outre , on doit être adverti
que l'Ordre de ces Claffes
, ni la fomme quelles portent
, ne concernent uniquement
que la Banque , & n'avancent
ni nereculent perſonne
dans le rang qui lui apartient.
34 MERCURE
LISTE DES JUIFS.
Pour concluſion voici ce
que les Juifs devront payer à la
Banque , moyennant quoi ils
pouront auſſi s'avantager ſelon
leur état des Benefices qu'elle
communique.
1. Tous les Juifs mariés qui
ſe tiennent ici , tous les Facteurs
, Provediteurs & Marchands
de la Cour , & ceux qui
trafiquent en change ou autres
ſemblables , étant tolerez ici
àVienne , payeront. 300
2. Dans cette ſeconde clafGALANT.
35
ſe ſeront mis les Juifs qui s'intereſſent
dans les Negoces &
proviſions de la Cour , & qui
ne refident pas àVienne. Ceux
làpayeront. 100
3. Les Juifs qui dans les
Provinces exercent divers Offices
des Juifs , qu'ils ont obtenus
de la Cour , de la Chambreou
du Païs , payeront annuellement
. 30
4. Les Juifs qui aſpirent à
de ſemblables Offices de Juifs,
ou qui veulent joüir d'autres
Benefices de la Banque , qui
leur font propres , payeront
annuellement. 6
36 MERCURE
Il ſera permis , au reſte , à
toute la Nation des Juifs , de
ſe faire enregiſtrer ſur le Livre
de la Banque , pour ſe rendre
capables de participer à ſes avantages,&
benefices ; moiennant
l'Arthe marquéedans l'une
ou l'autre de quatre claſſes
ci-deſſus marquées.

Indexation préliminaire : données partielles.

Titre et contenu

Titre:

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Titre d'après la table:

Matricule des Arrhes de Legitimation établi par un decret de l'Empereur à Vienne.

Premiers mots: Que l'Arrhe de Legitimation ne se payera que pour une [...] Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Arrhes, Juifs, Emplois, Banque, Tribunaux, Conseillers, Officiers, Grands officiers, Sa Majesté, Cour, Royaumes, Militaires, Provinces

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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