Mot clef : Arrhes | Mercure de France

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Nouveau Mercure galant

juin 1715

p. 17-36

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Début :

Que l'Arrhe de Legitimation ne se payera que pour une [...]

Mots clefs :

Arrhes, Juifs, Emplois, Banque, Tribunaux, Conseillers, Officiers, Grands officiers, Sa Majesté, Cour, Royaumes, Militaires, Provinces

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MATRICULE
Des Airhes de Legitimation
que devront payer Tous
Chacun de ceux qui voudront
conferver leurs Prééminences,
Charges , Fonctions , Salaires
, Penſions & Aides
qui
د
016
voudront ſe qualifier pour
en obtenir à l'avenir, ou pour
recevoir de nouvelles Graces :
comme auſſi ceux qui voudront
joüirdes Franchiſes&Avantages
de la Banque , ſelon la
Claſſe dont ils feront ; Surquoi
ilfaut obferver.
Que l'Arrhe de Legitima-
Juin 1715. B
18 MERCURE
tion ne ſe payera que pour une
Claſſe par ceux qui , à cauſe
de leurs differentes Qualitez ,
pourroient appartenir à pluſieurs
, mais que le Payement
ſe fera ſur le pied de la plus
haute.
Et que ceux du Clergé qui
voudront conſerver leurs Dignitez
Seculieres , & joüir des
Franchiſes & avantages de la
Banque , ou ſe qualifier pour
y avoir part à l'avenir , feront
admis à payer l'Arche de Legitimation
, & à fe faire infcrire
fut le Regiſtre.
GALANT. 19
:
LesClaffesfont lesſuivantes.
1. Dans la premiere ſont
compris les Princes qui ont des
Emplois Civils ou Militaires
de la Cour , & les Conſeillers
Intimes effectifs , chacun defquels
payera annuellement
ſous le Titre d'Arrhe de Legitimation.
200
2. La ſeconde Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui avec ce Titre
jouiffent de quelques autres
Emplois , Salaires ou Penſions,
ils payeront annuellement.150
Bij
20 MERCURE
3. La troiſiéme Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui n'ont ni Emplois
, ni Penſions. Ils payeront
annuellement. 100
4. La quatriémeClaffeconcerne
les Conſeillers Intimes
de l'Autriche Antericure &
Poſterieure ; les Chambellans
de Sa Majesté Imperiale qui
ont des Gages ou des Penſions;
Tous les Seigneurs & Perfonnes
deQualité qui ont des Emplois
à la Cour , ou qui font
Membres des Tribunaux &
Jurisdiccions de la Cour ; comme
auſſi les Chefs des JurifdicGALANT.
21
tionsde Sa Majesté Imperiale ;
les Grands Officiers du Païs ,
& les Gouverneurs , deſquels
un chacun payera pour Arrhe
deLegitimation. 150
s. Dans la cinquiémeClaſſe
feront les autres Chambellans
de Sa Majeſté Imperiale , qui
n'ont ni Gages ni Penſions ;
Tous les Seigneurs& Perfonnes
de Qualité qui ont ſéance
en qualité de Conſeillers, dans
les Dicaſteres , Tribunaux &
Judicatures de nos Royaumes
& Principautez . Ils payeront
annuellement. 100
Toutes fois , les Affeſſeurs
L
:
22 MERCURE
Jurifconfultes , pour les Fiefs
du Païs , de la Chambre , &
de la Cour , entant que tels ,
feront exempts de l'Arthe de
Legitimation .
6. Dans la fixiéme ſeront
compris lesGens de qualité qui
font Conſeillers de Sa Majeſté
Imperiale , &qui n'ont féance
en aucune Cour de Juſtice ,
commeauſſi ceux qui ont des
Charges dans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
&qui ne font incorporez dans
aucun College , comme ſont
les Capitaines des Cercles &
autres ſemblables. Ils paycront
par an. 75
GALANT. 23
7. La ſeptiéme Claſſe ſera
pour les Gens de Qualité , qui
n'ont aucuneCharge juſques à
preſentdans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
mais qui aſpirent à y parvenir .
Ceux- là devront , en confequence
du Diplome Imperial,
ſe faire infcrire ſix mois auparavant
ſur le Livre de la Ban
que. Et s'ils pretendent à une
Charge de la premiere ou ſecondeClaſſe
, ils payeront 100
Si- non , ils payeront ſeulement.
SO
8. Dans la huitiéme Clafſe
ſeront compris lesConſeils
24 MERCURE
de la Cour , Civils , Militaires
, & de la Chambre ; comme
auſſi les ſur Grands Commiſſaires
de Guerre , Nobles
ou non; & dans les Provinces
tous les Grands Officiers du
Païs qui ſont du Corps de la
Nobleffe; Tous les Chefs du
dit Corps , diverſes Judicatures&
autres Officiers. Ils payeront
annuellement. 1.00
9. Dans la neuviéme Claſſe
feront les AuditeursGeneraux,
&les Grands Commiſſaires de
Guerre , qui payeront par an.
75
10. Dans la dixieme Claſſe
feront
GALANT. 25
,
feront les Conſeillers de Sa
Majesté Imperiale , Civils
Militaires , & de la Chambre
qui apartiennent au Gouvernement
du Païs , à la Regence
, ou aux Tribunaux ; Les
Capitaines des Arſenaux ici à
Vienne , nobles ou non ; les
Aſſeſſeurs du Maréchal de la
Cour ; ceux qui poſſédent d'autres
bonnes charges à la Cour,
& qui ne font pas nobles , &
les Medecins de Sa Majesté Impériale&
de la Cour ; Ils payeront
par an. so
11. Dans l'onziéme Claſſe
viennent les Nobles , qui ſans
Juin 1715. C
26 MERCURE
avoir le caractére de Confeillers
de Sa Majesté Impériale ,
poſſédent des Emplois dans ſes
Royaumes & Etats , les Lieutenants
Colonels de Bateaux ,
les Valets deChambre del'Empereur
, & les fous Commiffaires
de Guerre . Ils payeront
par an . 30
12. Dans la douziéme Clafſe
ſeront comptez les ConſeillersTitulaires
de l'Empereur ,
les Secretaires dans les Arfcnaux
, les Architectes Militaires
, & ceux qui afpirent aux
Emplois compris dans les 8,9 ,
& 10. Claſſe. Ils payeront par
an. 20
GALANT. 27
१
13. La treiziéme Claſſe
comprend les plus confiderables
Emplois ſubalternes de la
Cour , Maîtres des Fourages
de la Cour , Controlleurs de
la Cour , Quartier- Maîtres de
la Coury Maîtres des Fourages
de la Cour Controlleurs
de la Cour & ſemblables.
Comme auffi les Secretaires
qui font dans les Bureaux &
Tribunaux de la Cour , les
Toneurs de Livres & autres
Officiers , & les Cancelliſtes
inclufivement , juſqu'aux Expediteurs?
Les Officiers de la
Claſſe juſqu'aux Maîtres des
Cij
28 MMEERRCURE
Forêts incluſivement. Les Officiers
dela Chambre dans les
Provinces qui ont leur propre
Office&Bureau , & les Maitres
des Haras de l'Empereur ,
& finalement auſſi tous les
Chrêtiens qui fourpulent les
Proviſions de la Cour. Ils
payeront annuellement.so .
14. Dans la quatorziéme
Claſſe viennent les Fiſcaux &
::
Procureurs de la Chambre ,
les Syndicsde la Ville , les Juges
Royaux , les Bourgemaltres
des Villes Principales,item
les Primats ,les Avocats reçus
dans les Tribunauxde laCour,
}
GALANT. 29
&dans les principales Inſtances
des Provinces , les Medecins
dans les Provinces qui ont
Gagesde nôtreTreforerie; les
Muficiens de l'Empereur qui
ont les plus gros Gages , les
Banquiers,& principaux Marchands
qui Negocient avec la
Cour. Ils payeront annuellement.
30
15. Dans la quinziémeClaf- .
ſe ſeront mis , les Sécretaires
établis dans les bas Tribunaux
Civils& Militaires ; les Adminiſtrateurs
de l'Arsenal & leurs
ſemblables , comme auſſi les
autres Avocats , Agents de
Cij
30 MERCURE
Cour , Procureurs de Provinces
, & Solliciteurs jurés . Les
Commis de la Doüane de l'Empereur
, les Commis du Sel &
autres ſemblables , qui payeront
annuellement . 15
16. Dans la ſeiziémeClaſſe,
feront comptez tous les Officiers
desChancelleries qui fervent
dans les Tribunaux &
•Judicatures de la Cour juſques
au Cancelliſte incluſivement ;
Tous les Officiers de la Chambre
, qui ne ſont point compris
dans les plus hautes Clafſes
; les Adminiſtrateurs du
Bureau des Bateaux , les EcriGALANT.
31
:
vains dans les Judicatures , &
les Muficiensqui ont les moindres
gages , comme auffi ceux
qui aſpirent aux Emplois des
Claſſes 11 , 12 , 13 , & 14. Ils
payeront par an.
10
17. Dans la dix- ſeptiéme
Claſſe ſeront mis tous ceux qui
ontde moindres Offices de Sa
Majesté Impériale , en ſes
Royaumes & Principautez , &
qui ne ſontpoint compris dans
lesprecedentes Claffes. Com.
me auffi tous ceux qui aſpireront
aux Emplois de la 15. &
16. Claſſe. Ils payeront par
an.
3
C iiij
32 MERCURE
Et parce qu'il n'a pas été
poſſible de ſpecifier dans cette
Matricule toutes les diférentes
qualitez , Conditions , Offices
& Titres qui ſe trouvent dans
les Royaumes & Provinces de
Sa Majesté Imperiale , on déclare
que ceux deſquels la condition
ou l'état ne ſont pas précilément
exprimés ci deſſus ,
devront demander à ſe faire
enregiſtrer dans la Claſſe qui
leur conviendra le mieux , en
payant l'Arthe de Legitimationquiy
eſt marqué , ous'en.
querir , mais dans le terme de
fix ſemaines , à compter du
GALANT. 33
jour de la publication , en
quellesClaſſes ils doivent être
placés : & tant que les Colléges
de la Banque ne feront pas
encore établis , ils pourront
l'aprendre du gouvernement
dans les Provinces. :
En outre , on doit être adverti
que l'Ordre de ces Claffes
, ni la fomme quelles portent
, ne concernent uniquement
que la Banque , & n'avancent
ni nereculent perſonne
dans le rang qui lui apartient.
34 MERCURE
LISTE DES JUIFS.
Pour concluſion voici ce
que les Juifs devront payer à la
Banque , moyennant quoi ils
pouront auſſi s'avantager ſelon
leur état des Benefices qu'elle
communique.
1. Tous les Juifs mariés qui
ſe tiennent ici , tous les Facteurs
, Provediteurs & Marchands
de la Cour , & ceux qui
trafiquent en change ou autres
ſemblables , étant tolerez ici
àVienne , payeront. 300
2. Dans cette ſeconde clafGALANT.
35
ſe ſeront mis les Juifs qui s'intereſſent
dans les Negoces &
proviſions de la Cour , & qui
ne refident pas àVienne. Ceux
làpayeront. 100
3. Les Juifs qui dans les
Provinces exercent divers Offices
des Juifs , qu'ils ont obtenus
de la Cour , de la Chambreou
du Païs , payeront annuellement
. 30
4. Les Juifs qui aſpirent à
de ſemblables Offices de Juifs,
ou qui veulent joüir d'autres
Benefices de la Banque , qui
leur font propres , payeront
annuellement. 6
36 MERCURE
Il ſera permis , au reſte , à
toute la Nation des Juifs , de
ſe faire enregiſtrer ſur le Livre
de la Banque , pour ſe rendre
capables de participer à ſes avantages,&
benefices ; moiennant
l'Arthe marquéedans l'une
ou l'autre de quatre claſſes
ci-deſſus marquées.

, résumé

Le document expose les 'Aires de Légitimation', une taxe unique que doivent acquitter les personnes désirant conserver ou obtenir diverses prééminences, charges, fonctions, salaires, pensions, aides ou franchises de la Banque. Cette taxe est payée une seule fois, même pour ceux appartenant à plusieurs classes, en se basant sur la classe la plus élevée. Le clergé doit également payer cette taxe pour conserver des dignités séculières ou bénéficier des avantages de la Banque. Les classes et leurs contributions annuelles sont définies comme suit : la première classe inclut les princes avec emplois civils ou militaires à la cour et les conseillers intimes effectifs (200 unités) ; la deuxième classe comprend les conseillers intimes honoraires avec autres emplois ou pensions (150 unités) ; la troisième classe concerne les conseillers intimes honoraires sans emploi ni pension (100 unités) ; la quatrième classe inclut divers conseillers, chambellans, seigneurs, membres des tribunaux, chefs de juridictions, grands officiers et gouverneurs (150 unités) ; la cinquième classe regroupe les chambellans sans gages ni pensions et les seigneurs avec sièges dans les dicastères, tribunaux et judicatures (100 unités) ; la sixième classe concerne les gens de qualité conseillers de l'empereur sans siège en justice, ayant des charges non incorporées dans un collège (75 unités) ; la septième classe inclut les gens de qualité aspirant à des charges (100 unités pour les premières ou secondes classes, sinon 50 unités) ; la huitième classe comprend les conseillers de la cour, civils, militaires et de la chambre, grands commissaires de guerre, et grands officiers. La quinzième classe inclut les secrétaires des tribunaux, administrateurs de l'arsenal, avocats, agents de cour, procureurs de provinces, solliciteurs jurés, et commis des douanes et du sel (15 unités). La seizième classe comprend les officiers des chancelleries, administrateurs du bureau des bateaux, écrivains des judicatures, et musiciens ayant les plus petits gages, ainsi que ceux aspirant à des emplois des classes 11 à 14 (10 unités). La dix-septième classe regroupe ceux ayant des offices mineurs et ceux aspirant aux emplois des classes 15 et 16 (3 unités). Les Juifs sont classés en quatre catégories : les Juifs mariés et marchands à Vienne paient 300 unités, ceux impliqués dans les négociations de la cour mais ne résidant pas à Vienne paient 100 unités, ceux exerçant des offices dans les provinces paient 30 unités, et ceux aspirant à des offices ou bénéfices paient 6 unités.

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Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique

juin 1715

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.