Jacques Defermon (1752-1831)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Jacques Defermon (1752-1831)Lieu de naissance: Maumusson (Loire-Atlantique)Lieu de décès: Paris (France)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12449598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124495982ISNI: Notice no 0000000083560046, https://isni.org/isni/0000000083560046Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat et homme politique.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Convention nationale. Compte rendu de la mission des représentans du peuple Rochegude, Defermon & C. A. Prieur (de la Côte d'Or), chargés de… (1795)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des finances. Séance du 8 germinal. (1797)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Defermon, sur les rapports faits par la Commission des finances. Séance du 8 germinal, an V. (1797)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jacques Defermon sur le rapport fait par la commission de surveillance de la trésorerie, des… (1797)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, présenté, au nom de la… (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par Defermon (sur l'état des routes). Séance du 9…
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon, a la séance du 15 ventôse, an 4 de la… (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par Defermon. Séance du 11 messidor, an IV. (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par Defermon. Séance du 16 messidor, an IV. (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les… (1797)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances. Séance du 9 fructidor, an IV. (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du… (1797)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon (relatif à la vente des biens nationaux).…
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon, dans la séance du 2 floréal, an 4. (1796)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon, séance du 9 vendémiaire an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon. Séance du 7 vendémiaire de l'an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Séance du 16 prairial, an IV. A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente des biens des… (1796)
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législa [sic] par Defermon, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux engagemens et… (1804)
Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'État. Sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 5 ventose an 12. (1804)
Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions. Séance du 13 floréal an… (1802)
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des finances, séance du 19 ventôse,… (1796)
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire…
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire…
Détails relatifs a l'affaire de Bretagne, donnés par M. de Fermon, député de la ville de Rennes, dans la séance de l'Assemblée nationale,… (1790)
Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au comité Féodal de l'Assemblée nationale ; par deux commissaires de la députation de la ci-… (1790)
Faits rappelés à la mémoire de M. Kersaint, sur la réponse imprimée sous son nom, aux dires de messieurs Defermon & Chapelier. (1790)
Lettre du citoyen Defermon, député du département d'Ille et Vilaine à la Convention nationale. (1793)
Observations du comte Defermon, sur les dénonciations et accusations portées contre lui. (1815)
Opinion de M. Defermon sur l'organisation de la marine, prononcée dans la séance du 13 avril 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée… (1791)
Préfecture de l'Ardèche. Arrêté du dix fructidor, an 10 de la République française. Le préfet du département de l'Ardèche. (1802)
Rapport fait au nom du comité de salut public, sur la Guadeloupe et autres Iles-du-Vent, par Defermond, imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Rapport fait, au nom du comité de Salut public, sur La Guadeloupe & autres Iles du Vent, par Defermond, imprimé par ordre de la Convention… (1795)
Rapport sur la colonie de Saint-Domingue, fait au nom du comité de Salut public, dans la séance du 25 messidor, an 3 ; par Defermon, représentant du… (1795)
Rapport sur la colonie de Saint-Domingue, fait au nom du comité de Salut public, dans la séance du 25 messidor, an 3, par Defermon, représentant du… (1795)
Rapport, projet de décret et projet d'avis, relatifs aux Madragues de Mariana et de Porto-Ferrajo dans l'île d'Elbe. (M. Defermon,… (1806)
Est concerné par des oeuvres:
De Fermon : [dessin] (1789)
Jacques de Fermont : né à Maumusson le 11 9.bre 1752 député de Bretagne à l'Assemblée nationale de 1789 (1789?-1791?)
Jacques Defermon : né à Maumusson en Bretagne le 11 9.bre 1752 député à l'Assemblée nationale pour la sénéchaussée de Rennes (1790?)
Le Ci-devant roi à la barre de la Convention nationale : mardi XI décembre 1792, Louis Capet dernier roi des Français fut traduit de la tour du… (1792)
Lewis the XVI.th at the bar of the National Convention, Dec.r 26.th 1792 : After a most able & eloquent Speech of Deseze... (1796)
The Memorable address of Louis XVI at the bar of the National Convention : after his counsel, Mr. Deseze had closed his defence... (1797)
Verschijning van Lodewijk XVI , met zijnen Raad ad voor de balie der Nationaale Conventie... : [estampe] (1802)
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