Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, présenté, au nom de la Commission des finances, par Defermon. Séance du 19 germinal, an quatrième. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, présenté, au nom de la Commission des finances, par Defermon. Séance du 19 germinal, an quatrième. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernierAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, l'an IV [avril 1796].)Description matérielle: 24 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309545dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.