Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354440, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363544402Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV. / Pour l'établissement d'un tribunal de révision des jugements de prises maritimes.
Mentions dans d'autres contenus
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