Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'État. Sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 5 ventose an 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'État. Sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 5 ventose an 12. (1804) Variante du titre: Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'État. Sur le projet de loi relatif aux financesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [février-mars 1804].)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303095609Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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