Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au comité Féodal de l'Assemblée nationale ; par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au comité Féodal de l'Assemblée nationale ; par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne. (1790)
Variante du titre: Projet de décret sur les domaines congéablesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736479, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307364791Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Projet de décret sur les domaines congéables."
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