Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées. Séance du 22 nivôse an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées. Séance du 22 nivôse an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées ; Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départements de l'Ouest en décharge des contributions arriéréesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303095531Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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