Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Séance du 16 prairial, an IV. A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente des biens des religieux dans la Belgique, Defermon, au nom de la Commission des finances. (1796)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Séance du 16 prairial, an IV. A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente des biens des religieux dans la Belgique, Defermon, au nom de la Commission des finances. (1796) Variante du titre: A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente des biens des religieux dans la Belgique, Defermon, au nom de la Commission des financesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial, l'an IV [juin 1796].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303095473Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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