Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier. Séance du 13 pluviôse an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier. Séance du 13 pluviôse an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernierAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [sic pour 5] [février 1797].)Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309554cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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