Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon (relatif à la vente des biens nationaux). Séance du 7 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon (relatif à la vente des biens nationaux). Séance du 7 vendémiaire an V Variante du titre: Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon (relatif à la vente des biens nationaux). Séance du 7 vendémiaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309551bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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