Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances. Séance du 9 fructidor, an IV. (1796)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances. Séance du 9 fructidor, an IV. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des financesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an IV [août-septembre 1796].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303095500Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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