Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des finances, séance du 19 ventôse, an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des finances, séance du 19 ventôse, an 4. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des financesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, l'an IV [mars 1796].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303095442Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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