Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions. Séance du 13 floréal an 10. (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions. Séance du 13 floréal an 10. (1802) Variante du titre: Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributionsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 10 [mai 1802].)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309558, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309558rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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