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Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu (1747-1825)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu (1747-1825)Lieu de naissance: Rennes (Ille-et-Vilaine)Lieu de décès: Paris (France)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12957826, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12957826mISNI: Notice n^o 000000008094217X, https://isni.org/isni/000000008094217XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M.…

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre…

Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi…

Corps législatif. Discours prononcé par Bigot-Préameneu, orateur du gouvernement, à l'ouverture de la session du Corps législatif. Séance du 2…

Corps législatif. Exposé des motifs des Livres III et IV de la première partie du projet du Code de procédure civile, présentés au Corps législatif,…

Discours prononcé par Bigot-Préameneu, orateur du Gouvernement, à l'ouverture de la session du Corps législatif. Séance du 2 ventôse an XI.

Discours prononcé par S.E. M. François [de Neufchâteau], Président du Sénat Conservateur, à S.A.I. Mgr le Prince Joseph, Grand Electeur. Discours du…

Exposé des motifs du projet de loi (suite du Code civil), titre des donations entre-vifs et des testaments, présenté dans la séance du 2 floréal, par…

Exposé des motifs du projet de loi, titre du livre III du Code civil, relatif aux transactions, présenté par... Bigot-Préameneu

Exposé des motifs du projet de loi, titre XIV livre III du Code civil, sur la prescription, présenté par... Bigot-Préameneu

Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté…

Mémoire à consulter et consultation, pour les citoyens Tourton, Ravel et Compagnie, créanciers Dollfus ; contre les citoyens Féline et Bouscaren. (1801)

Mémoire concernant le régime actuel de l'impôt sur les cuirs et peaux tannés, et nouveau plan d'administration. (Signé : J.-R. de Boisgelin… (1788)

Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton & Ravel, & Galet de Santerre. Contre les sieurs Tourton… (1787)

Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, cardinal de la Sainte Eglise Romaine, évêque... de Strasbourg,... contre M. le procureur général, en… (1786)

Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre…

Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers… (1802?)

Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers…

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart…

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

Proclamation des commissaires civils envoyés par le Roi dans le département du Gard et autres départements voisins (1791)

Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800-1802)

Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800)

Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Bigot-Préameneu,... Livres III et IV (1806)

Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4… (1806)

Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons

Son Excellence le ministre des Cultes, vient d'adresser à MM. les membres du chapitre métropolitain de Paris, les deux lettres suivantes.

Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires ; arrêtés et avis du conseil du sceau des titres ; Depuis le 1er… (1810)