Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Adresse: Paris, impr. de HuzardDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188353jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Sur le mode de transport des rentes viagères et le mode de payement des billets solidaires.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.