Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.) (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.) (1806)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: 2 parties en 1 vol. in-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360759, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360759jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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