Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires ; arrêtés et avis du conseil du sceau des titres ; Depuis le 1er Mars 1808. Recueil destiné uniquement à l'usage des membres de ce conseil. Premier Recueil (1810)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires ; arrêtés et avis du conseil du sceau des titres ; Depuis le 1er Mars 1808. Recueil destiné uniquement à l'usage des membres de ce conseil. Premier Recueil (1810) Adresse: Paris, de l'impr. impérialeDescription matérielle: Vol. in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33613632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336136321Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Papier velin.
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