Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin
Mention de responsabilité: Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797Adresse: [Paris,], impr, HonnertDescription matérielle: 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793915, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793915hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / La loi du 12 brumarie an II-2 novembre 1793 édictant que les droits de successibilité de l'enfant naturel seront les mêmes que ceux des autres enfants, il se présente, non comme le représentant de son père, mais en son propre nom.
Mentions dans d'autres contenus
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