Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier
Mention de responsabilité: [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793911, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367939114Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Charles-René-Victor étant mort avant le 4 juin 1793, n'a pu transmettre à l'enfant Laroche le droit de le représenter dans une succession collatérale ouverte postérieurement. La Loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796 proscrit la représentation rétroactive.
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