Exposé des motifs du projet de loi, titre XIV livre III du Code civil, sur la prescription, présenté par... Bigot-Préameneu
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi, titre XIV livre III du Code civil, sur la prescription, présenté par... Bigot-Préameneu Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30105088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301050880Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an XII.
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