Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par... Bigot-Préameneu
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par... Bigot-Préameneu Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 76 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30105087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30105087nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an XII.
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