Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Bigot-Préameneu,... Livres III et IV (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Bigot-Préameneu,... Livres III et IV (1806) Adresse: Paris, impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8° , 46 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30105092, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301050927Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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