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1
p. 198-203
Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Début :
Le 9 du mois d'Avril, M. le Marquis de Paulmy, Ministre d'Etat, [...]
Mots clefs :
Marquis, Maréchal, Roi de France, Parlement, Escadre anglaise, Vaisseaux, Canons, Marchandises, Frégates, Attaque, Princesse, Ducs, Serment, Chevalier, Évêques, Mademoiselle de Charolois, Cérémonie funèbre, Édit du roi, Rentes, Taxes, Capitaines, Corsaires , Combat naval
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texteReconnaissance textuelle : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Nouvelles de la Cour , de Paris , &G.
Lag du mois d'Avril, M. le Marquis de Paulmy,
Miniftre d'Etat , prêta ferment entre les mains du
Roi , pour la charge de Tréforier de l'Ordre du
Saint-Efprit.
Les deux nouveaux Maréchaux de France ( MM.
les Comces de Bercheny & de Conflans ) prêterent
auffi ferment le même jour en cette qualité.
Le Roi ayant fait choix de M. le Maréchal Duc
de Befle- Ifle pour remplir la charge de Secrétaire
d'Etat au Département de la Guerre , Sa Majefté
a appellé près de fa perfonne M. de Crémille ,
Lieutenant- Général de fes Armées , pour aider
M. le Maréchal de Belle-Ifle dans les fonctions &
dans les détails de fon Département , & fous les
ordres.
La Vacance du Parlement ayant obligé de remettre
la Proceffion qui fe fait tous les ans le 22
de Mars , en mémoire de la réduction de certe
Capitale fous Pobéiffance de Henry IV , elle fe
fr en la maniere accoutumée le 7 de ce mois. Les
Lettres du Roi avoient été portées la veille aux
Compagnies , dont la préfence y eft requiſe , fuivant
l'ufage , par M. de Gizeux , Maître des cérémonies
de France en furvivance.
L'Efcadre Angloife , commandée par l'Amiral
Hawke , eft entrée le 4 Avril après-midi aux ra
des de la Rochelle , & a mouillé le 5 dans celle
de l'Ifle. Daix . Elle en eft repartie le 7 au matin
M A 1. 1758. 199
Cette Efcadre étoit compofée de fept Vaiffeaux de
ligne le Ramillies , de yo canons , le Royal-
Georges & le Royal- Guillaume , de 100 canons
chacun ; le Torbay , de 74 ; le Bedford , de 70 ;
l'Intrépide , de 64 ; & le Windſor , de 60 , avec
trois Frégates & un Senaw. L'Amiral Hauke a fait
débarquer quelque monde à l'ifle Daix , & y a
fait brûler les plattes formes , outils de travailleurs
, tombereaux , charettes , fauciffons , fafcinages
, ponts , & généralement tout ce qui s'eft
trouvé de combuftible dans les fortifications provifionnelles
que l'on y exécutoir. Tous les habitans
& ouvriers qui étoient à l'Iſle Daix , s'en étoient
retirés à Fouras dans le moment où l'Eſcadre Angloife
a paru , & il n'y étoit resté que quelques
Soldats. Les Anglois en ont emmené fept ou huit
avec eux. Les Vaiffeaux du Roi le Floriffant , le
Dragón , le Sphinx , le Hardy & le Warwick , qui
étoient en rade avec quelques Frégates , n'étant
point en état de réfilter à des forces fi fupérieures ,
fe font réfugiés dans la Charente entre Fouras &
l'Iſle Madame , & ils s'y font entraversé de maniere
à empêcher Pentrée de la riviere à l'Efcadre
Angloife , fi elle eût fair quelques tentatives pour
forcer le paffage. On avoit fait des difpofitions à
Rochefort , pour nuire par tous les moyens praticables
aux Vaiffeaux Anglois , s'ils n'en avoient
pas prévenu l'effet par leur retraite . Cependant les
Chaloupes canonnieres Anguille & l'Aventure ,
armées chacune d'un canon de 24 , & comman→
dées par les fieurs de Kergariou & de Camiran
Enfeignes de Vaiffeau, ont fort incommodé le
Vaiffeau Anglois l'Intrépide , qui étoit échoué fur
le banc de Boyard , & qui attendoit la haute mer
pour le mettre à flor. Nos Chaloupes feroient même
parvenues à le défemparer , fans le Vaiffeau le
I iv
200 MERCURE DE FRANCE.
Windfor & quelques Frégates qui ont mis fours
voile pour le dégager . Les Fregates . la Thetis
l'Anemone & l'Ecureuil , commandées par les
fieurs de Goimpy , de Feuquieres , Lieutenant de
Vaiffeau , du Guafpern & de Queralbeau , Enfeignes
, conduifoient un convoi de Navires de commerce
de Breft à Rochefort . L'Anemone a gagné
l'entrée de la Charente avec une partie du convoi
, & le refte s'eft mis fous la protection de la
Citadelle de Saint-Martin de Ré , avec les Fregates
la Thetis & l'Ecureuil. Cette premiere s'eft même
emparé dans le Pertuis - Breton du Corſaire Anglois
le Franc-Maçon , de 10 carrons & de 70 hommes
d'équipage , & l'a fait entrer à Saint -Martin
de Ré à la vue de l'Efcadre Angloiſe.
Le 14 Avril , le Roi tint le Sceau pour la vingtfeptieme
fois.
Sa Majefté , à l'occafion de la mort de Mademoiſelle
de Charolois , alla le même jour rendre
vifite à la Princeffe de Conty , & à Mademoiſelle
de Sens , chez qui fe trouverent le Prince & la
Princeffe de Condé .
La Reine , Monfeigneur le Dauphin , Madame
la Dauphine , Monfeigneur le Duc de Bourgogne,
Monſeigneur le Duc de Berry , Monfeigneur le
Comte de Provence , Madame Infante , Madame
& Mefdames Victoire & Louiſe , vifiterent auffi
ces Princeffes .
Le 15 , la Princeffe de Conty & Mademoiſelle
de Sens , allerent faire leurs révérences au Roi , à
la Reine & à la Famille Royale.
Le même jour , Madame Louife donna le voile
à la Dame de Ziner , dans l'Abbaye de Saint Cyr.
Le 19 , MM. l'Evêque de Digne & l'Evêquè
d'Aire prêterent ferment entre les mains du Roi .
Les fieurs Guyot de Saint- Amand & de Gangy
MA 1.1758. 201
4
prêterent ferment entre les mains du Roi le 9 du
même mois ; le premier , pour la charge de Lieutenant
de Roi de la Province du Chalonnois ; le
fecond , pour la charge de Lieutenant de Roi au
Département & Sénéchauffée de Poitiers & de Lu
fignan.
Le Roi reçut le même jour Chevaliers de l'Ordre
Royal & Militaire de Saint Louis , M. le Marquis
de Foffeufe , Capitaine- Lieutenant des Gendarmes
de la Reine , Menin de Monfeigneur le
Dauphin , & MM. les ) Comtes de Biernay , Soulieutenant
des Gendarmes de Berry ; de Lordat ,
Soulieutenant des Chevaux- Légers de Bretagne ;
de Murinais , premier Cornette des Chevaux - Legers
d'Aquitaine ; de Noé & de Saiffeval , Guidons
de Gendarmerie.
M. PEyêque de Digne a été facré le 16 Avril
dans l'Eglife des Miffions Etrangeres , par M.
l'Archevêque d'Embrun , affifté des Evêques de
Dol & de Vence,
M. l'Evêque d'Aire,a été facré le même jour à
Meaux par l'Evêque de cette derniere Ville , affifté
de l'ancien Evêque de Troyes & de celui de
Condom.
L'Académie Royale des Sciences ayant élu le
feur Bezout & le Comte de Lauragais , pour remplir
les deux places d'Adjoints - Méchaniciens , va
cantes par la promotion de M. le Chevalier d'Arcy
& de M. Yaucanfon à celles d'Affociés Ordinaires
, le Roi a bien voulu agréer fon choix.
Le Corps de Mademoiſelle de Charolois , après
avoir été embaumé , a été expofé pendant plufeurs
jours dans une Chambre de parade , éclairée.
par un grand nombre de lumieres , & tendue de
blanc. Il fut porté le 13 Avril au Couvent des
Carmelites du Fauxbourg Saint Jacques , pour y
I v
202 MERCURE DE FRANCE.
être inhumé. Le cortège du Convoi étoit compoft
de cent Pauvres , couverts de draps gris , & tenant
chacun un fambeau ; des Officiers , des Suiffes &
des Valets de Chambre de la Princeffe à cheval
de plus de cent cinquante Valers de pieds , de fept
Carroffes drapés à fix chevaux harnachés & capa
raçonnés de noir , qui étoient remplis par les
Ecuyers , les Gentilshommes , les principaux Of
heiers , & les Femmes de Chambres ; & de deux
Carroles à huit chevaux. Dans le premier de ces
deux Carroffes , étoit le Corps de la Princeffe
avec les deur Aumôniers. La Princeffe de Condé
étoit dans le fecond avec la Princeffe de Rohan
la Dame de Renty , fa Dame d'Honneur , la Dame
du Guefelin , fa Dame de Compagnie , & les
Dames attachées à la Princeffe défunte. Lorsqu'on
fut aux Carmelites , le Corps fat defcendu du Carroffe
par les huit Valers de Chambre, & porté fous
le portique intérieur de l'Eglife , ou les Religieufes
, tenant chacune un cierge à la main , étoient
rangées à droite & à gauche avec trente Eeclefiafriques
, le Supérieur de la Maifon à leur tête. L'Evêque
de Valence en camail & en rochet , accom
pagné du Curé de Saint Sulpice en étole ; en préfentant
le Corps & le Coeur de la Princeffe aux
Carmelites , leur fit un difcours auquel le Supé
rieur répondit , enfuite ces Religieufes commencerent
l'Office des Morts. Les prietes finies , les
hair Valets de Chambre porterent le Corps près de
la foffe , & Py ayant defeende , le Ceur fur pofe
fur la croix du cerceuil . La Princeffe de Condé qui
menoit le deuil , étoit en longue mante , dont la
queue étoit portée par le fieur de Tourailles , for
fecond Ecuyer.
On vient de publier un Edit du Roi portant
création de trois millions deur cens mille livres
MAI. 1758.
203
actuelles & effectives de Rentes héréditaires à
quatre pour cent fur les Aydes & Gabelles , par
forme de remplacement des Rentes créées par
l'Edit de Juin 1720. Chaque conſtitution particuliere
defdites Rentes ne pourra être moindre que
de mille livres de principal , qui produiront quarante
livres de rente. Il n'y aura fur ces Rentes
aucune retenue de vingtieme ni des deux fols pour
livre du dixieme , & de toutes autres impofitions.
Les Communautés Eccléfiaftiques , les Hôpitaux ,
& tous gens de main- morte , ainfi que les Etran
gers non-naturalifés & ceux mêmes qui demeure-
Font hots du Royaume , pourront acquérir lefdites
Rentes & en jouir , fans être obligés à aucune
formalité, ni payer aucuns droits d'amortiffemens.
On pourra en tranfmettre la propriété à d'autres
par voie de réconftitution. A commencer du premier
Janvier 1760 , on remboursera tous les ans
en deniers comptans une partie des capitaux defdites
Rentes jufqu'à leur extinétion totale , & ce
remboursement fe fera par la voie du fort , en
forme de Loterie , en la maniere qu'il eft porté &
expliqué par l'Edit . Les capitaux desdites Rentes
feront fournis moitié en argent, moitié en contrats .
Les lettres de Livourne annoncent que la Frégate
la Rofe , de 16 canons , commandée par le
feur de Sade , Capitaine de Vaiffeau , a conduit
à Malte le 9 Mars le Corſaire Anglois le Léopard,
de 36 canons , dont elle s'eft emparé après um
long combat.
•
Le Capitaine Ferdinand de Renaud , qui commande
le Corfaire le Duc d'Ayen , de Boulogne ,
s'eft rendu maître des Brigantins Anglois le Sal
tens, chargéd'orge & de farine,& laFortune, ayant
pour cargaifon du fucre ,du fel , des vins , des fruits,
&c. & il les a fait conduire à Dunkerque. Le mê-
I vj
204 MERCURE DE FRANCE .
me Corfaire a pris un troifieme Bâtiment Anglois
chargé de charbon de terre , qui s'est échoué aux
environs d'Oftende .
Le Navire Anglois le Thomlefon , d'Antigues ,
'de 200 tonneaux , chargé de fucre & de coton
eft arrivé à Morlaix : il a été pris par le Corfaire
le Comte de Langeron , de Saint -Malo..
On mande de Marfeille , qu'il y a été conduit
un Brigantin Anglois appellé le Conftant , chargé
raifins fecs , qui a été pris par les Corfaires la
Conftance & le Charron , de ce port .
Le Corfaire la Ville- Helio , de Vannes , ayant
rencontré le 17 Juillet dernier au Cap Finiſtere
le Navire Anglois l'Elifabeth , forti de Roterdam
le 2 du même mois fous pavillon Hollandois , le
fomma d'amener & d'exhiber fes papiers . Ce Bâtiment
ayant refuſé d'amener , le Corſaire François
l'attaqua , & après un combat fanglant , s'en rendit
maître à l'abordage . Cette prife fi légitime a
fait l'objet d'une conteftation qui a été jugée le 8
de ce mois au Confeil des Prifes , en faveur du
Corfaire de Vannes. Elle eft eftimée plus de quatre
cens mille livres.
Le Capitaine Adrien de Lille , commandant le
Corfaire la Fulvie , de Dunkerque , s'eft rendu
maître des Navires Anglois l'Ellis , de Liverpool ,
de 200 tonneaux , armé de 4 canons & de 15 hommes
, & la Providence , de Briſtol , de 350 tonneaux
, armé de 24 canons & de 60 hommes. Ces
deux Bâtimens , qui alloient à la Jamaïque chacun
avec un chargement confiftant en vivres & en
marchandifes feches , ont été conduits à Morlaix .
Le Capitaine de Lille , en fociété avec le Corſaire
le Maurepas , de Dunkerque , a fait de plus pour
environ cinquante mille livres de rançons.
Le Navire Anglois l'Ulyffe , de la Nouvelle .
MA I. 1758 . 203
Yorck, d'où il venoit avec un chargement compofé
de bois de campêche, & de 80 barrils de goudron
, a été pris par le Corfaire l'Espérance , de
Bayonne, où il eft arrivé.
Le Capitaine Durbecq- de la Ciotat , commandant
la Galliote la Curieufe , qui a été armée en
courſe à Marſeille au mois de Janvier dernier , s'eft
rendu maître à la hauteur de Malaga , d'un Navire
Anglois dont le Capitaine a offert deux mille livres
fterlings pour fa rançon .
Lag du mois d'Avril, M. le Marquis de Paulmy,
Miniftre d'Etat , prêta ferment entre les mains du
Roi , pour la charge de Tréforier de l'Ordre du
Saint-Efprit.
Les deux nouveaux Maréchaux de France ( MM.
les Comces de Bercheny & de Conflans ) prêterent
auffi ferment le même jour en cette qualité.
Le Roi ayant fait choix de M. le Maréchal Duc
de Befle- Ifle pour remplir la charge de Secrétaire
d'Etat au Département de la Guerre , Sa Majefté
a appellé près de fa perfonne M. de Crémille ,
Lieutenant- Général de fes Armées , pour aider
M. le Maréchal de Belle-Ifle dans les fonctions &
dans les détails de fon Département , & fous les
ordres.
La Vacance du Parlement ayant obligé de remettre
la Proceffion qui fe fait tous les ans le 22
de Mars , en mémoire de la réduction de certe
Capitale fous Pobéiffance de Henry IV , elle fe
fr en la maniere accoutumée le 7 de ce mois. Les
Lettres du Roi avoient été portées la veille aux
Compagnies , dont la préfence y eft requiſe , fuivant
l'ufage , par M. de Gizeux , Maître des cérémonies
de France en furvivance.
L'Efcadre Angloife , commandée par l'Amiral
Hawke , eft entrée le 4 Avril après-midi aux ra
des de la Rochelle , & a mouillé le 5 dans celle
de l'Ifle. Daix . Elle en eft repartie le 7 au matin
M A 1. 1758. 199
Cette Efcadre étoit compofée de fept Vaiffeaux de
ligne le Ramillies , de yo canons , le Royal-
Georges & le Royal- Guillaume , de 100 canons
chacun ; le Torbay , de 74 ; le Bedford , de 70 ;
l'Intrépide , de 64 ; & le Windſor , de 60 , avec
trois Frégates & un Senaw. L'Amiral Hauke a fait
débarquer quelque monde à l'ifle Daix , & y a
fait brûler les plattes formes , outils de travailleurs
, tombereaux , charettes , fauciffons , fafcinages
, ponts , & généralement tout ce qui s'eft
trouvé de combuftible dans les fortifications provifionnelles
que l'on y exécutoir. Tous les habitans
& ouvriers qui étoient à l'Iſle Daix , s'en étoient
retirés à Fouras dans le moment où l'Eſcadre Angloife
a paru , & il n'y étoit resté que quelques
Soldats. Les Anglois en ont emmené fept ou huit
avec eux. Les Vaiffeaux du Roi le Floriffant , le
Dragón , le Sphinx , le Hardy & le Warwick , qui
étoient en rade avec quelques Frégates , n'étant
point en état de réfilter à des forces fi fupérieures ,
fe font réfugiés dans la Charente entre Fouras &
l'Iſle Madame , & ils s'y font entraversé de maniere
à empêcher Pentrée de la riviere à l'Efcadre
Angloife , fi elle eût fair quelques tentatives pour
forcer le paffage. On avoit fait des difpofitions à
Rochefort , pour nuire par tous les moyens praticables
aux Vaiffeaux Anglois , s'ils n'en avoient
pas prévenu l'effet par leur retraite . Cependant les
Chaloupes canonnieres Anguille & l'Aventure ,
armées chacune d'un canon de 24 , & comman→
dées par les fieurs de Kergariou & de Camiran
Enfeignes de Vaiffeau, ont fort incommodé le
Vaiffeau Anglois l'Intrépide , qui étoit échoué fur
le banc de Boyard , & qui attendoit la haute mer
pour le mettre à flor. Nos Chaloupes feroient même
parvenues à le défemparer , fans le Vaiffeau le
I iv
200 MERCURE DE FRANCE.
Windfor & quelques Frégates qui ont mis fours
voile pour le dégager . Les Fregates . la Thetis
l'Anemone & l'Ecureuil , commandées par les
fieurs de Goimpy , de Feuquieres , Lieutenant de
Vaiffeau , du Guafpern & de Queralbeau , Enfeignes
, conduifoient un convoi de Navires de commerce
de Breft à Rochefort . L'Anemone a gagné
l'entrée de la Charente avec une partie du convoi
, & le refte s'eft mis fous la protection de la
Citadelle de Saint-Martin de Ré , avec les Fregates
la Thetis & l'Ecureuil. Cette premiere s'eft même
emparé dans le Pertuis - Breton du Corſaire Anglois
le Franc-Maçon , de 10 carrons & de 70 hommes
d'équipage , & l'a fait entrer à Saint -Martin
de Ré à la vue de l'Efcadre Angloiſe.
Le 14 Avril , le Roi tint le Sceau pour la vingtfeptieme
fois.
Sa Majefté , à l'occafion de la mort de Mademoiſelle
de Charolois , alla le même jour rendre
vifite à la Princeffe de Conty , & à Mademoiſelle
de Sens , chez qui fe trouverent le Prince & la
Princeffe de Condé .
La Reine , Monfeigneur le Dauphin , Madame
la Dauphine , Monfeigneur le Duc de Bourgogne,
Monſeigneur le Duc de Berry , Monfeigneur le
Comte de Provence , Madame Infante , Madame
& Mefdames Victoire & Louiſe , vifiterent auffi
ces Princeffes .
Le 15 , la Princeffe de Conty & Mademoiſelle
de Sens , allerent faire leurs révérences au Roi , à
la Reine & à la Famille Royale.
Le même jour , Madame Louife donna le voile
à la Dame de Ziner , dans l'Abbaye de Saint Cyr.
Le 19 , MM. l'Evêque de Digne & l'Evêquè
d'Aire prêterent ferment entre les mains du Roi .
Les fieurs Guyot de Saint- Amand & de Gangy
MA 1.1758. 201
4
prêterent ferment entre les mains du Roi le 9 du
même mois ; le premier , pour la charge de Lieutenant
de Roi de la Province du Chalonnois ; le
fecond , pour la charge de Lieutenant de Roi au
Département & Sénéchauffée de Poitiers & de Lu
fignan.
Le Roi reçut le même jour Chevaliers de l'Ordre
Royal & Militaire de Saint Louis , M. le Marquis
de Foffeufe , Capitaine- Lieutenant des Gendarmes
de la Reine , Menin de Monfeigneur le
Dauphin , & MM. les ) Comtes de Biernay , Soulieutenant
des Gendarmes de Berry ; de Lordat ,
Soulieutenant des Chevaux- Légers de Bretagne ;
de Murinais , premier Cornette des Chevaux - Legers
d'Aquitaine ; de Noé & de Saiffeval , Guidons
de Gendarmerie.
M. PEyêque de Digne a été facré le 16 Avril
dans l'Eglife des Miffions Etrangeres , par M.
l'Archevêque d'Embrun , affifté des Evêques de
Dol & de Vence,
M. l'Evêque d'Aire,a été facré le même jour à
Meaux par l'Evêque de cette derniere Ville , affifté
de l'ancien Evêque de Troyes & de celui de
Condom.
L'Académie Royale des Sciences ayant élu le
feur Bezout & le Comte de Lauragais , pour remplir
les deux places d'Adjoints - Méchaniciens , va
cantes par la promotion de M. le Chevalier d'Arcy
& de M. Yaucanfon à celles d'Affociés Ordinaires
, le Roi a bien voulu agréer fon choix.
Le Corps de Mademoiſelle de Charolois , après
avoir été embaumé , a été expofé pendant plufeurs
jours dans une Chambre de parade , éclairée.
par un grand nombre de lumieres , & tendue de
blanc. Il fut porté le 13 Avril au Couvent des
Carmelites du Fauxbourg Saint Jacques , pour y
I v
202 MERCURE DE FRANCE.
être inhumé. Le cortège du Convoi étoit compoft
de cent Pauvres , couverts de draps gris , & tenant
chacun un fambeau ; des Officiers , des Suiffes &
des Valets de Chambre de la Princeffe à cheval
de plus de cent cinquante Valers de pieds , de fept
Carroffes drapés à fix chevaux harnachés & capa
raçonnés de noir , qui étoient remplis par les
Ecuyers , les Gentilshommes , les principaux Of
heiers , & les Femmes de Chambres ; & de deux
Carroles à huit chevaux. Dans le premier de ces
deux Carroffes , étoit le Corps de la Princeffe
avec les deur Aumôniers. La Princeffe de Condé
étoit dans le fecond avec la Princeffe de Rohan
la Dame de Renty , fa Dame d'Honneur , la Dame
du Guefelin , fa Dame de Compagnie , & les
Dames attachées à la Princeffe défunte. Lorsqu'on
fut aux Carmelites , le Corps fat defcendu du Carroffe
par les huit Valers de Chambre, & porté fous
le portique intérieur de l'Eglife , ou les Religieufes
, tenant chacune un cierge à la main , étoient
rangées à droite & à gauche avec trente Eeclefiafriques
, le Supérieur de la Maifon à leur tête. L'Evêque
de Valence en camail & en rochet , accom
pagné du Curé de Saint Sulpice en étole ; en préfentant
le Corps & le Coeur de la Princeffe aux
Carmelites , leur fit un difcours auquel le Supé
rieur répondit , enfuite ces Religieufes commencerent
l'Office des Morts. Les prietes finies , les
hair Valets de Chambre porterent le Corps près de
la foffe , & Py ayant defeende , le Ceur fur pofe
fur la croix du cerceuil . La Princeffe de Condé qui
menoit le deuil , étoit en longue mante , dont la
queue étoit portée par le fieur de Tourailles , for
fecond Ecuyer.
On vient de publier un Edit du Roi portant
création de trois millions deur cens mille livres
MAI. 1758.
203
actuelles & effectives de Rentes héréditaires à
quatre pour cent fur les Aydes & Gabelles , par
forme de remplacement des Rentes créées par
l'Edit de Juin 1720. Chaque conſtitution particuliere
defdites Rentes ne pourra être moindre que
de mille livres de principal , qui produiront quarante
livres de rente. Il n'y aura fur ces Rentes
aucune retenue de vingtieme ni des deux fols pour
livre du dixieme , & de toutes autres impofitions.
Les Communautés Eccléfiaftiques , les Hôpitaux ,
& tous gens de main- morte , ainfi que les Etran
gers non-naturalifés & ceux mêmes qui demeure-
Font hots du Royaume , pourront acquérir lefdites
Rentes & en jouir , fans être obligés à aucune
formalité, ni payer aucuns droits d'amortiffemens.
On pourra en tranfmettre la propriété à d'autres
par voie de réconftitution. A commencer du premier
Janvier 1760 , on remboursera tous les ans
en deniers comptans une partie des capitaux defdites
Rentes jufqu'à leur extinétion totale , & ce
remboursement fe fera par la voie du fort , en
forme de Loterie , en la maniere qu'il eft porté &
expliqué par l'Edit . Les capitaux desdites Rentes
feront fournis moitié en argent, moitié en contrats .
Les lettres de Livourne annoncent que la Frégate
la Rofe , de 16 canons , commandée par le
feur de Sade , Capitaine de Vaiffeau , a conduit
à Malte le 9 Mars le Corſaire Anglois le Léopard,
de 36 canons , dont elle s'eft emparé après um
long combat.
•
Le Capitaine Ferdinand de Renaud , qui commande
le Corfaire le Duc d'Ayen , de Boulogne ,
s'eft rendu maître des Brigantins Anglois le Sal
tens, chargéd'orge & de farine,& laFortune, ayant
pour cargaifon du fucre ,du fel , des vins , des fruits,
&c. & il les a fait conduire à Dunkerque. Le mê-
I vj
204 MERCURE DE FRANCE .
me Corfaire a pris un troifieme Bâtiment Anglois
chargé de charbon de terre , qui s'est échoué aux
environs d'Oftende .
Le Navire Anglois le Thomlefon , d'Antigues ,
'de 200 tonneaux , chargé de fucre & de coton
eft arrivé à Morlaix : il a été pris par le Corfaire
le Comte de Langeron , de Saint -Malo..
On mande de Marfeille , qu'il y a été conduit
un Brigantin Anglois appellé le Conftant , chargé
raifins fecs , qui a été pris par les Corfaires la
Conftance & le Charron , de ce port .
Le Corfaire la Ville- Helio , de Vannes , ayant
rencontré le 17 Juillet dernier au Cap Finiſtere
le Navire Anglois l'Elifabeth , forti de Roterdam
le 2 du même mois fous pavillon Hollandois , le
fomma d'amener & d'exhiber fes papiers . Ce Bâtiment
ayant refuſé d'amener , le Corſaire François
l'attaqua , & après un combat fanglant , s'en rendit
maître à l'abordage . Cette prife fi légitime a
fait l'objet d'une conteftation qui a été jugée le 8
de ce mois au Confeil des Prifes , en faveur du
Corfaire de Vannes. Elle eft eftimée plus de quatre
cens mille livres.
Le Capitaine Adrien de Lille , commandant le
Corfaire la Fulvie , de Dunkerque , s'eft rendu
maître des Navires Anglois l'Ellis , de Liverpool ,
de 200 tonneaux , armé de 4 canons & de 15 hommes
, & la Providence , de Briſtol , de 350 tonneaux
, armé de 24 canons & de 60 hommes. Ces
deux Bâtimens , qui alloient à la Jamaïque chacun
avec un chargement confiftant en vivres & en
marchandifes feches , ont été conduits à Morlaix .
Le Capitaine de Lille , en fociété avec le Corſaire
le Maurepas , de Dunkerque , a fait de plus pour
environ cinquante mille livres de rançons.
Le Navire Anglois l'Ulyffe , de la Nouvelle .
MA I. 1758 . 203
Yorck, d'où il venoit avec un chargement compofé
de bois de campêche, & de 80 barrils de goudron
, a été pris par le Corfaire l'Espérance , de
Bayonne, où il eft arrivé.
Le Capitaine Durbecq- de la Ciotat , commandant
la Galliote la Curieufe , qui a été armée en
courſe à Marſeille au mois de Janvier dernier , s'eft
rendu maître à la hauteur de Malaga , d'un Navire
Anglois dont le Capitaine a offert deux mille livres
fterlings pour fa rançon .
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Résumé : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
En avril 1758, plusieurs événements significatifs se sont déroulés à la cour de France. Le Marquis de Paulmy a prêté serment pour la charge de Trésorier de l'Ordre du Saint-Esprit. Les Comtes de Bercheny et de Conflans ont été nommés Maréchaux de France et ont également prêté serment. Le Roi a nommé le Maréchal Duc de Belle-Isle au Département de la Guerre et a appelé M. de Crémille pour l'assister. La procession annuelle en mémoire de la réduction de Paris sous Henri IV a été reportée au 7 avril. Sur le plan militaire, l'escadre anglaise commandée par l'Amiral Hawke est entrée dans la rade de l'île d'Aix le 4 avril, composée de sept vaisseaux de ligne et de trois frégates. Les vaisseaux français se sont réfugiés dans la Charente pour éviter un affrontement. Les chaloupes canonnières françaises ont attaqué le vaisseau anglais l'Intrépide, échoué sur le banc de Boyard. Plusieurs frégates françaises ont protégé un convoi de navires de commerce. Le Roi a tenu le Sceau pour la vingt-septième fois le 14 avril. À l'occasion de la mort de Mademoiselle de Charolois, le Roi et la famille royale ont rendu visite à la Princesse de Conty et à Mademoiselle de Sens. Le corps de Mademoiselle de Charolois a été inhumé au couvent des Carmélites du Faubourg Saint-Jacques. Des nominations et promotions ont eu lieu, notamment celles des Évêques de Digne et d'Aire, et de plusieurs officiers. L'Académie Royale des Sciences a élu les sieurs Bezout et le Comte de Lauragais comme Adjoints-Mécaniciens. Un édit royal a créé trois millions de livres de rentes héréditaires à quatre pour cent. En mer, plusieurs prises de navires anglais par des corsaires français ont été signalées, notamment par le Capitaine de Renaud et le Capitaine Adrien de Lille. Ces prises ont été conduites à Dunkerque et à Morlaix.
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2
p. 203
BÉNÉFICES DONNÉS.
Début :
Sa Majesté a nommé à l'Evêché d'Autun ; M. l'Abbé Comte de Bouillé, [...]
Mots clefs :
Abbé, Évêché, Diocèse, Abbaye, Ordre
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texteReconnaissance textuelle : BÉNÉFICES DONNÉS.
BÉNÉFICES DONNÉS.
A Majefté a nommé à l'Evêché d'Autun ;
M. l'Abbé Comte de Bouillé , Doyen des Comtés
de Lyon , & premier Aumônier du Roi ; à l'Ab- .
baye de Brantôme , Ordre de S. Benoît , Dioceſe
de Périgueux , M. l'Abbé Bertin , Vicaire Géné
ral du même Dioceſe , & Conſeiller Clerc au
Parlement de Bordeaux ; à l'Abbaye de Préaux ;
même Ordre , Dioceſe de Lizieux , la Dame de
de Saint - Chamans , Abbeffe de Saint Jean de
Bonneval- lès - Thouars , Diocefe de Poitiers ; à
PAbbaye de Saint Jean de Bonneval - lès - Thouars ,
la Dame Bouchard d'Efparbès- de Luffan- d'Aubeterre
, Grande Prieure de l'Abbaye de Sainte Croix
de Poitiers.
A Majefté a nommé à l'Evêché d'Autun ;
M. l'Abbé Comte de Bouillé , Doyen des Comtés
de Lyon , & premier Aumônier du Roi ; à l'Ab- .
baye de Brantôme , Ordre de S. Benoît , Dioceſe
de Périgueux , M. l'Abbé Bertin , Vicaire Géné
ral du même Dioceſe , & Conſeiller Clerc au
Parlement de Bordeaux ; à l'Abbaye de Préaux ;
même Ordre , Dioceſe de Lizieux , la Dame de
de Saint - Chamans , Abbeffe de Saint Jean de
Bonneval- lès - Thouars , Diocefe de Poitiers ; à
PAbbaye de Saint Jean de Bonneval - lès - Thouars ,
la Dame Bouchard d'Efparbès- de Luffan- d'Aubeterre
, Grande Prieure de l'Abbaye de Sainte Croix
de Poitiers.
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Résumé : BÉNÉFICES DONNÉS.
Le roi a nommé plusieurs ecclésiastiques. M. l'Abbé Comte de Bouillé est nommé à l'Évêché d'Autun. M. l'Abbé Bertin devient abbé de Brantôme. La Dame de Saint-Chamans est nommée à l'Abbaye de Préaux. La Dame Bouchard d'Esparbès-de Luffan-d'Aubeterre devient abbesse de Saint Jean de Bonneval-lès-Thouars.
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3
p. 203-207
MARIAGE ET MORTS.
Début :
Messire Jean-Pierre Damas, Marquis de Thiange, fils de feu Louis-François [...]
Mots clefs :
Mariages, Morts, Damoiselle, Marquis, Lieutenant, Duc, Chevalier, Ambassadeur, Princesse du sang, Abbé
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texteReconnaissance textuelle : MARIAGE ET MORTS.
MARIAGES ET MORTS.
MESSIRE Jean - Pierre Damas , Marquis de
Thiange , fils de feu Louis-François Damas , Comte
de Thiange & d'Anlezy , & de Dame Magde206
MERCURE DE FRANCE.
leine- Angélique de Gaffion , époufa le 4 Avril
Damoiselle Michelle-Perette le Veneur-de Tilliezes
, fille de Jacques Tanneguy-le Veneur , Comte
de Tillieres , & de feue Dame Michelle -Julie
Françoife Bouchard d'Eſparbès-de Luffan d'Aubeterre-
de Jonfac. Ils ont reçula Bénédiction Nup
tiale dans la Chapelle de l'hôtel de Châtillon .
Meffire Claude-Antoine de Beziade , Marquis
d'Avarey, Grand Bailli d'Orléans , fils de feu Meffire
Charles , Marquis d'Avarey, &c. de Dame Marguerite
-Elifabeth Meigret , fut marié le { à Angélique-
Adélaïde - Sophie de Mailly , fille de Louis,
Comte de Mailly , Chevalier des Ordres du Roi ,
Lieutenant-Général des Armées de Sa Majefté ,
premier Ecuyer de Madame la Dauphine , & de
Dame Anne -Françoife- Elifabeth Arbalete - de
Melun. La Bénédiction Nuptiale leur a été donnée
dans l'Eglife de Saint Eustache par l'Archevêque
de Toulouſe.
M. le Marquis de Chauvelin , Lieutenant-Général
des Armées du Roi , Grand-Croix honoraire
de l'Ordre de Saint Louis , & Ambaffadeur de Sa
Majefté auprès du Roi de Sardaigne , époufa le
même jour dans la Chapelle particuliere de l'hôtel
du Duc de Broglie , la Demoifelle Agnès - Thérele
Mazade d'Argeville.
Mademoiſelle de Charolois , Princeffe du Sang ,
eft morte en cette Ville le 8 d'Avril , vers les cinq
heures du matin , âgée de foixante - deux ans , neuf
mois & feize jours. Cette Princeffe , qui fe nommoit
Louife-Anne de Bourbon Condé , étoit fille
de Louis , Duc de Bourbon- Conde , Prince du
Sang , Grand- Maître de la Maifon du Roi , &
Gouverneur du Duché de Bourgogne , mort le 4
Mars 1710; & de Louife - Françoife de Bourbon ,.
Légitimée de France, fille du feu Roi, mome le 14
Juin 1743.
MAI. 1758. 207
Mehre N. de Brancas , Abbé Commendataire
de l'Abbaye royale d'Aulnay , Ordre de Cheaux ,
Diocefe de Bayeux , eft décédé le fr du mois
d'Avril.
Mere Charles- Marie - Léopold , Comte de
Dunois , Mestre de Camp en fecond du Régiment
Colonel général des Dragons , & fils aîné du Duc
de Chevreufe , eft mont le 12 à Ruremonde , à
Farmée du bas-Rhin , dans la dir- haitieme année
de fon âge.
MESSIRE Jean - Pierre Damas , Marquis de
Thiange , fils de feu Louis-François Damas , Comte
de Thiange & d'Anlezy , & de Dame Magde206
MERCURE DE FRANCE.
leine- Angélique de Gaffion , époufa le 4 Avril
Damoiselle Michelle-Perette le Veneur-de Tilliezes
, fille de Jacques Tanneguy-le Veneur , Comte
de Tillieres , & de feue Dame Michelle -Julie
Françoife Bouchard d'Eſparbès-de Luffan d'Aubeterre-
de Jonfac. Ils ont reçula Bénédiction Nup
tiale dans la Chapelle de l'hôtel de Châtillon .
Meffire Claude-Antoine de Beziade , Marquis
d'Avarey, Grand Bailli d'Orléans , fils de feu Meffire
Charles , Marquis d'Avarey, &c. de Dame Marguerite
-Elifabeth Meigret , fut marié le { à Angélique-
Adélaïde - Sophie de Mailly , fille de Louis,
Comte de Mailly , Chevalier des Ordres du Roi ,
Lieutenant-Général des Armées de Sa Majefté ,
premier Ecuyer de Madame la Dauphine , & de
Dame Anne -Françoife- Elifabeth Arbalete - de
Melun. La Bénédiction Nuptiale leur a été donnée
dans l'Eglife de Saint Eustache par l'Archevêque
de Toulouſe.
M. le Marquis de Chauvelin , Lieutenant-Général
des Armées du Roi , Grand-Croix honoraire
de l'Ordre de Saint Louis , & Ambaffadeur de Sa
Majefté auprès du Roi de Sardaigne , époufa le
même jour dans la Chapelle particuliere de l'hôtel
du Duc de Broglie , la Demoifelle Agnès - Thérele
Mazade d'Argeville.
Mademoiſelle de Charolois , Princeffe du Sang ,
eft morte en cette Ville le 8 d'Avril , vers les cinq
heures du matin , âgée de foixante - deux ans , neuf
mois & feize jours. Cette Princeffe , qui fe nommoit
Louife-Anne de Bourbon Condé , étoit fille
de Louis , Duc de Bourbon- Conde , Prince du
Sang , Grand- Maître de la Maifon du Roi , &
Gouverneur du Duché de Bourgogne , mort le 4
Mars 1710; & de Louife - Françoife de Bourbon ,.
Légitimée de France, fille du feu Roi, mome le 14
Juin 1743.
MAI. 1758. 207
Mehre N. de Brancas , Abbé Commendataire
de l'Abbaye royale d'Aulnay , Ordre de Cheaux ,
Diocefe de Bayeux , eft décédé le fr du mois
d'Avril.
Mere Charles- Marie - Léopold , Comte de
Dunois , Mestre de Camp en fecond du Régiment
Colonel général des Dragons , & fils aîné du Duc
de Chevreufe , eft mont le 12 à Ruremonde , à
Farmée du bas-Rhin , dans la dir- haitieme année
de fon âge.
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Résumé : MARIAGE ET MORTS.
En avril 1758, plusieurs événements marquants eurent lieu parmi la noblesse française. Le 4 avril, trois mariages notables furent célébrés : Messire Jean-Pierre Damas, Marquis de Thiange, épousa Damoiselle Michelle-Perette le Veneur-de Tilliezes à la Chapelle de l'hôtel de Châtillon. Messire Claude-Antoine de Béziade, Marquis d'Avarey, se maria avec Angélique-Adélaïde-Sophie de Mailly à l'église de Saint-Eustache. Le même jour, M. le Marquis de Chauvelin épousa Mademoiselle Agnès-Thérèse Mazade d'Argeville dans la chapelle particulière de l'hôtel du Duc de Broglie. Le 8 avril, Mademoiselle de Charolois, Princesse du Sang, décéda à l'âge de soixante-deux ans, neuf mois et seize jours. Elle était fille de Louis, Duc de Bourbon-Condé, et de Louise-Françoise de Bourbon. En mai 1758, deux décès furent enregistrés : Mehre N. de Brancas, Abbé Commendataire de l'Abbaye royale d'Aulnay, décéda le premier jour d'avril. Le 12 avril, Me Charles-Marie-Léopold, Comte de Dunois, mourut à Ruremonde à l'âge de trente-huit ans.
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4
p. 207-210
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
Début :
Le Roi s'étant fait représenter, en son Conseil, l'Arrêt rendu [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Commerce de laine, Exemption des droits, Roi, Marchands, Provinces, Royaume
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texteReconnaissance textuelle : ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
MRREST du Confeil d'Erat du Roi , qui permet
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 20Mars 1758.
Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.
Le Roi s'étant fait répréfenter , en fon Confeil ,
PArrêt renduen icelui le 4 Août 1716 , par lequel
auroit été dérogé aux difpofitions d'autres arrêts
des 9 Mai & 2 Juin 1699 , qui défendent à tous
autres qu'aux Marchands de laine & aux Fabricans
d'acheter des laines pour les revendre &
en faire trafic , & ordonné qu'à la venir ce commerce
feroit entièrement libre & permis à toutes
perfonnes Autre arrêt du 9 Décembre 1749 ,
par lequel Sa Majefté a exempté de tous droits.
d'entrée & de fortie , & des droits locaux dépendans
de la Ferme générale , les laines qui pafferoient
des provinces des cinq groffes Fermes
dans les provinces réputées étrangeres , & des
provinces réputées étrangeres dans celles des
sing groffes Fermes : & Sa Majefté érant infor
·
208 MERCURE DE FRANCE.
mée que par arrêt du 7 Avril 1714 , il a été fait
défenfes de fortir les laines de la province de Lan,
guedoc pour les tranfporter dans les autres provinces
du Royaume , fans en avoir une pers
miffion expreffe & par écrit du fieur Intendant
& Commiffaire départi dans ladite province ;
ce qui empêche l'effet de la liberté que Sa Majesté
a eu intention de procurer au commerce des
laines qu'il paroît fubfifter auffi quelques autres
réglemens , qui reftreignent la liberté de ce commerce.
A quoi Sa Majefté defirant pourvoir ; ouï
le rapport du fieur de Boullongne , Confeiller ordinaire
au Confeil royal , Contrôleur général des
finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que les arrêts des 4 Août 1716 &
9 Décembre 1749 , feront exécutés felon leur
forme & teneur en conféquence , permet à toutes
perfonnes de faire le commerce des laines ,
tant nationales qu'étrangeres ; comme auffi de
faire circuler librement lefdites laines dans tout
l'intérieur, du Royaume , en exemption de tous
droits, foit d'entrée & de fort ie , lorfqu'elles pafferont
des provinces réputées étrangeres dans celles
des cinq groffes Fermes , & de celles des cinq
groffes Fermes dans les provinces réputées étran
geres , qu'autres droits locaux , à l'exception néan,
moins de ceux dépendans des Fermes des Aides &
Domaines dérogeant à cet effet Sa Majefté , tant
à l'arrêt du 7 Avril 1714 , qu'à toute autre dif
pofition contraire au préfent arrêt ; fans préjudice
toutefois du droit de ving - cinq livres du
cent pefant , que les laines nationales continueront
d'acquitter à la fortie du Royaume , con
formément à l'article V de l'arrêt du 9 Décem
bre 1749, Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans
& Commiffaires départis pour l'exécution
MA I. 1758.
203
de fes ordres dans les provinces & généralités
du Royaume , de tenir la main à l'exécution
du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat da Rõi¹,
Sa Majesté y étant , tenu à Verſailles le vingtieme
jour de Mars mil fept cent cinquante- huit. Signé
Phelipeaux.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France
& de Navarre , Dauphin de Viennois , Comte de
Valentinois
& Diois , Provence , Forcalquier
&
terres adjacentes
: A nos amés & féaux Confeillers
en nos Confeils , les ,fieurs Intendans
&
Commiffaires
, départis pour l'exécution
de nos
ordres dans les provinces & généralités
de notre
Royaume ; Salut. Nous vous mandons & enjoignons
par ces préfentes fignées de nous , de
tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution
de, l'arrêt dont l'extrait eft ci -attaché fous le
contre-fcel de notre Chancellerie
, cejourd'hui
rendu en notre Confeil d'Etat , Nous y étante,
pour les caufes y contenus : Comman
ons au
premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,
de fignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra
,
à ce que perfonne n'en ignore ; & de faire pour
l'entiere exécution d'icelui , tous actes & exploits
néceffaires
, fans autre permiffion
, nonobftant
clameur de Haro , Chartre Normande
& lettres
à ce contraires
; aux copies duquel , collationnées
par l'un de nos amés & féaux Confeillers
Secrétaires
, voulons que foi foit ajoûtée comme
aux originaux
: Car tel eft notre plaifir . Donné à
Verfailles
le vingtieme
jour de Mars , l'an de
grace mil fept cent cinquante-huit , & de no
tre regne le quarante- troifieme . Signé LOUIS . Et
plus bas , Par le Roi , Dauphin , Comte de Provence.
Signé Phelipeaux
. Et fcellé.
210 MERCURE DE FRANCE.
Pour le Roi. Collationné aux originaux , par
nous Ecuyer , Confeiller Secrétaire du Roi , Mai
fon , Couronne de France & de fes finances.
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 20Mars 1758.
Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.
Le Roi s'étant fait répréfenter , en fon Confeil ,
PArrêt renduen icelui le 4 Août 1716 , par lequel
auroit été dérogé aux difpofitions d'autres arrêts
des 9 Mai & 2 Juin 1699 , qui défendent à tous
autres qu'aux Marchands de laine & aux Fabricans
d'acheter des laines pour les revendre &
en faire trafic , & ordonné qu'à la venir ce commerce
feroit entièrement libre & permis à toutes
perfonnes Autre arrêt du 9 Décembre 1749 ,
par lequel Sa Majefté a exempté de tous droits.
d'entrée & de fortie , & des droits locaux dépendans
de la Ferme générale , les laines qui pafferoient
des provinces des cinq groffes Fermes
dans les provinces réputées étrangeres , & des
provinces réputées étrangeres dans celles des
sing groffes Fermes : & Sa Majefté érant infor
·
208 MERCURE DE FRANCE.
mée que par arrêt du 7 Avril 1714 , il a été fait
défenfes de fortir les laines de la province de Lan,
guedoc pour les tranfporter dans les autres provinces
du Royaume , fans en avoir une pers
miffion expreffe & par écrit du fieur Intendant
& Commiffaire départi dans ladite province ;
ce qui empêche l'effet de la liberté que Sa Majesté
a eu intention de procurer au commerce des
laines qu'il paroît fubfifter auffi quelques autres
réglemens , qui reftreignent la liberté de ce commerce.
A quoi Sa Majefté defirant pourvoir ; ouï
le rapport du fieur de Boullongne , Confeiller ordinaire
au Confeil royal , Contrôleur général des
finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que les arrêts des 4 Août 1716 &
9 Décembre 1749 , feront exécutés felon leur
forme & teneur en conféquence , permet à toutes
perfonnes de faire le commerce des laines ,
tant nationales qu'étrangeres ; comme auffi de
faire circuler librement lefdites laines dans tout
l'intérieur, du Royaume , en exemption de tous
droits, foit d'entrée & de fort ie , lorfqu'elles pafferont
des provinces réputées étrangeres dans celles
des cinq groffes Fermes , & de celles des cinq
groffes Fermes dans les provinces réputées étran
geres , qu'autres droits locaux , à l'exception néan,
moins de ceux dépendans des Fermes des Aides &
Domaines dérogeant à cet effet Sa Majefté , tant
à l'arrêt du 7 Avril 1714 , qu'à toute autre dif
pofition contraire au préfent arrêt ; fans préjudice
toutefois du droit de ving - cinq livres du
cent pefant , que les laines nationales continueront
d'acquitter à la fortie du Royaume , con
formément à l'article V de l'arrêt du 9 Décem
bre 1749, Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans
& Commiffaires départis pour l'exécution
MA I. 1758.
203
de fes ordres dans les provinces & généralités
du Royaume , de tenir la main à l'exécution
du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat da Rõi¹,
Sa Majesté y étant , tenu à Verſailles le vingtieme
jour de Mars mil fept cent cinquante- huit. Signé
Phelipeaux.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France
& de Navarre , Dauphin de Viennois , Comte de
Valentinois
& Diois , Provence , Forcalquier
&
terres adjacentes
: A nos amés & féaux Confeillers
en nos Confeils , les ,fieurs Intendans
&
Commiffaires
, départis pour l'exécution
de nos
ordres dans les provinces & généralités
de notre
Royaume ; Salut. Nous vous mandons & enjoignons
par ces préfentes fignées de nous , de
tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution
de, l'arrêt dont l'extrait eft ci -attaché fous le
contre-fcel de notre Chancellerie
, cejourd'hui
rendu en notre Confeil d'Etat , Nous y étante,
pour les caufes y contenus : Comman
ons au
premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,
de fignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra
,
à ce que perfonne n'en ignore ; & de faire pour
l'entiere exécution d'icelui , tous actes & exploits
néceffaires
, fans autre permiffion
, nonobftant
clameur de Haro , Chartre Normande
& lettres
à ce contraires
; aux copies duquel , collationnées
par l'un de nos amés & féaux Confeillers
Secrétaires
, voulons que foi foit ajoûtée comme
aux originaux
: Car tel eft notre plaifir . Donné à
Verfailles
le vingtieme
jour de Mars , l'an de
grace mil fept cent cinquante-huit , & de no
tre regne le quarante- troifieme . Signé LOUIS . Et
plus bas , Par le Roi , Dauphin , Comte de Provence.
Signé Phelipeaux
. Et fcellé.
210 MERCURE DE FRANCE.
Pour le Roi. Collationné aux originaux , par
nous Ecuyer , Confeiller Secrétaire du Roi , Mai
fon , Couronne de France & de fes finances.
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Résumé : ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
Le document est un extrait des registres du Conseil d'État du Roi, daté du 20 mars 1758, traitant du commerce des laines. Le Roi, après avoir été informé des restrictions précédentes, a ordonné l'exécution des arrêts des 4 août 1716 et 9 décembre 1749. Ces arrêts permettent à toutes les personnes de commercer les laines, qu'elles soient nationales ou étrangères, et de les faire circuler librement dans tout le Royaume, en exemption de droits d'entrée et de sortie. Les laines passant des provinces réputées étrangères vers celles des cinq grosses fermes, et vice versa, sont également exemptées de droits locaux, sauf ceux des Fermes des Aides et Domaines. Le Roi a également abrogé l'arrêt du 7 avril 1714, qui interdisait l'exportation des laines du Languedoc sans permission. Les Intendants et Commissaires sont chargés de faire exécuter cet arrêt dans les provinces. Le document est signé par le Roi Louis et le Conseiller Philippeaux.
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