Personne | Mercure de France

Auguste-Charles Guichard (1760-?)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Auguste-Charles Guichard (1760-?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12303561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123035618ISNI: Notice n^o 0000000122700997, https://isni.org/isni/0000000122700997Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat.

Remarque:

Mort(e) au XIXe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Au Conseil des prises. Mémoire pour les négocians français et alliés, réclamateurs de la cargaison du navire portugais l'"Allegria",…

Au Tribunal de cassation. Précis servant de réplique pour Vincent de Croeser, demandeur, contre les habitants des communes de Ruddervoorde et…

Code de la justice de paix... (1790-1791)

Code de police et code criminel (1792)

Code de police. Deuxième édition,... par le cit. Guichard

Code des confiscations et séquestres, contenant le texte exact de tous les décrets relatifs aux confiscations et séquestres,... par le cit. Guichard

Code des fermages, ou Recueil de toutes les lois, décrets et arrêtés rendus depuis l'origine de la Révolution concernant les baux à ferme, à…

Code des juges de paix, deuxième édition, contenant la réunion complette des décrets des assemblées constituante, législative et conventionnelle,… (1794)

Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires... (1792)

Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires... (1792)

Code des prises maritimes et des armements en course. Contenant les lois anciennes et nouvelles, règlements, arrêtés et décisions concernant cette…

Code des successions, donations, substitutions, testaments et partages, deuxième édition revue, corrigée et augmentée,... par le citoyen Guichard

Code et mémorial du tribunal de cassation, contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation...…

Code hypothécaire, ou Instructions et formules sur l'exécution de la loi du 11 brumaire an 7 concernant les hypothèques, les privilèges et les…

Code municipal ou bréviaire des officiers municipaux [par Aug. Guichard], seconde édition (1791)

Code municipal, deuxième édition,... par le c. Guichard

Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises, ou Recueil complet des décrets des législatures, acceptés ou sanctionnés par le Roi,...… (1792)

Conseil des Anciens. Observation importante sur la résolution du 28 messidor an 7 (1799)

Conseil des prises. Mémoire et réponse pour les armateurs et propriétaires du Corsaire français "le Saint-Laurent",... contre Richard…

Consultation sur la désertion d'appel

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie (1798)

Consultation sur le décret du 17 mars 1808 concernant les juifs. Question. Le décret impérial du 17 mars 1808 doit-il être encore considéré comme…

Consultation sur une question d'hypothèque intéressant un grand nombre de créanciers et d'acquéreurs

Cour de cassation. Mémoire en réplique, pour M. l'abbé de Conceyl, demandeur, contre les sieurs et dames d'Alauzier et de Jocas, défendeurs

Dictionnaire de la police administrative et judiciaire et de la justice correctionnelle, par A.-C. Guichard (1796)

Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime... et particulièrement sur la question de savoir à qui… (1819)

Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime... et particulièrement sur la question de savoir à qui… (1819)

Dissertation sur le régime actuel des successions, contenant l'historique, l'analyse et l'explication, par ordre de matières, des…

Dissertation sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Par M. A.-C. Guichard,... (1818)

Dissertation sur les douaires coutumiers et autres dons ou avantages que les coutumes attribuaient au survivant des époux sur les biens du prédécédé… (1810)

Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais… (1804?)

Guide des experts, ou Instructions et formules sur les expertises et estimations dans les cas de réduction de prix ou de rescision des contrats de…

IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle… (1791)

Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles, par A.-C.…

Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition raisonnée des lois et de la jurisprudence concernant les biens, les dettes et les procès des… (1820)

Jurisprudence hypothécaire, ou Recueil alphabétique de questions et décisions sur les points les plus importants de la matière des hypothèques,...… (1810)

Manuel des gardes champêtres et forestiers, contenant... toutes les lois relatives à leurs fonctions, avec des formules de rapports,... par A.-C. G.…

Mémoire en défense pour le Sieur Térence-Macmahon, Irlandais, domicilié à Newcastle, comté de Limerick ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de… (1804)

Mémoire pour le capitaine Richard Prendergast, commandant le navire américain "l'Ann", de New-Yorck, pour les propriétaires dudit…

Notice sur le Conseil d'État, et spécialement sur ses attributions et la forme d'y procéder en matière contentieuse, par M. A.-G. ... [… (1815)

Plaidoyer pour les deux frères Jules et Armand de Polignac, accusés de conspiration, prononcé devant la Cour de justice criminelle à Paris, séance du… (1804)

Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de cassation. [Signé : Me Guichard.] (1810)

Procès célèbres de la Révolution ou Tableau historique de plusieurs procès fameux, tenant aux principaux évènemens de l'interrègne…

Procès célèbres de la Révolution, ou Tableau historique de plusieurs procès fameux tenant aux principaux événemens de l'interrègne… (1814)

Requête en cassation pour le sieur Bournet, donataire du sieur Guillaume de Lespinasse, Juge de paix de la ville et du canton d'Issoire [Puy-de-…

Traité méthodique et complet des lois sur les transactions pendant le papier-monnaie... Par A.-C. Guichard,...

Verhandeling van de hijpotheken en preferentiën, volgens de nieuwe fransche wetgeving, door M. A.-C. Guichard,... (1811-1812)