Code et mémorial du tribunal de cassation, contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G......
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code et mémorial du tribunal de cassation, contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G...... Adresse: Paris, l'éditeurDescription matérielle: 2 vol. (XXXVI-198-[4]-IV-104, III-[1]-400 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30554736, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305547365Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Par Aug.-Ch. Guichard, d'après Barbier.
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