Requête en cassation pour le sieur Bournet, donataire du sieur Guillaume de Lespinasse, Juge de paix de la ville et du canton d'Issoire [Puy-de-Dôme] ; contre le sieur Grenier, Juge de paix du canton de la Monge [sic pour Lamontgie, Puy-de-Dôme
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête en cassation pour le sieur Bournet, donataire du sieur Guillaume de Lespinasse, Juge de paix de la ville et du canton d'Issoire [Puy-de-Dôme] ; contre le sieur Grenier, Juge de paix du canton de la Monge [sic pour Lamontgie, Puy-de-Dôme Mention de responsabilité: Signé : Me Guichard, père, Avocat en la Cour.Adresse: [Paris,], impr. d'HautelDescription matérielle: 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793528, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793528rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Postérieur à 1818 d'après le texte.
Mentions dans d'autres contenus
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