Consultation sur une question d'hypothèque intéressant un grand nombre de créanciers et d'acquéreurs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur une question d'hypothèque intéressant un grand nombre de créanciers et d'acquéreurs Mention de responsabilité: [Signé : Guichard, 30 mai 1811.]Adresse: [Paris,], impr. PorthmannDescription matérielle: 36 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793500cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / En 1788, le Mis de Bricqueville a constitué une rente de 1 500 fr à la Demoiselle Le Pelley avec hypothèque générale sur tous ses biens. Surviennent les lois nouvelles. Les acquéreurs négligent de remplir les nouvelles formalités de purge et Melle Le Pelley de faire inscrire son hypothèque. Guichard fait un historique de la législation et de la jurisprudence en la matière.
Mentions dans d'autres contenus
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