Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie (1798) Adresse: Paris, impr. de Du PontDescription matérielle: 66 p. ; in-8.Matière: FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 30554741, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30554741rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1798]. / Signé : Guichard. 10 prairial an VI.
Mentions dans d'autres contenus
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