Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII (1804?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII (1804?)
Mention de responsabilité: Suivis du texte de l'arrêt, prononcé le 25 du même moisAdresse: [S.l.]Description matérielle: 111 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792851vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1804?. / Signé : Guichard, avocat,.
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