Cour de cassation. Mémoire en réplique, pour M. l'abbé de Conceyl, demandeur, contre les sieurs et dames d'Alauzier et de Jocas, défendeurs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cour de cassation. Mémoire en réplique, pour M. l'abbé de Conceyl, demandeur, contre les sieurs et dames d'Alauzier et de Jocas, défendeurs Mention de responsabilité: [Signé : Guichard, avocat..., juin 1820.]Adresse: [Paris,], impr. CossonDescription matérielle: 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36797757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36797757vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Pourvoi contre un arrêt de la Cour de Nîmes refusant au demandeur une donation alimentaire remontant à 1772, la légitime maternelle, en dépit d'une reconnaissance donnée par son frère, et les intérêts des sommes adjugées dans la succession de sa soeur.
Mentions dans d'autres contenus
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