Code des fermages, ou Recueil de toutes les lois, décrets et arrêtés rendus depuis l'origine de la Révolution concernant les baux à ferme, à loyer, à emphytéose, à vie, à cheptel, à rentes et autres... avec des notes... par le c. G.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code des fermages, ou Recueil de toutes les lois, décrets et arrêtés rendus depuis l'origine de la Révolution concernant les baux à ferme, à loyer, à emphytéose, à vie, à cheptel, à rentes et autres... avec des notes... par le c. G. Variante du titre: Recueil de toutes les lois, décrets et arrêtés rendus depuis l'origine de la Révolution concernant les baux à ferme, à loyer, à emphytéose, à vie, à cheptel, à rentes et autresAdresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: In-8, XI-149 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30554731, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30554731fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Par le c. G. = citoyen Guichard.
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