Code hypothécaire, ou Instructions et formules sur l'exécution de la loi du 11 brumaire an 7 concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles, par A.-C. Guichard,... Deuxième édition corrigée et augmentée

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code hypothécaire, ou Instructions et formules sur l'exécution de la loi du 11 brumaire an 7 concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles, par A.-C. Guichard,... Deuxième édition corrigée et augmentée Adresse: Paris, l'auteurDescription matérielle: In-12, XII-442 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30554737, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30554737hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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