Au Tribunal de cassation. Précis servant de réplique pour Vincent de Croeser, demandeur, contre les habitants des communes de Ruddervoorde et Zwevezelle
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Tribunal de cassation. Précis servant de réplique pour Vincent de Croeser, demandeur, contre les habitants des communes de Ruddervoorde et Zwevezelle Mention de responsabilité: [Signé : Guichard, déf.-av., Frimaire an 12.]Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36798454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367984547Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Entre le 23 novembre et le 22 décembre 1803.
Mentions dans d'autres contenus
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