IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de jurisprudence charitable ; suivies d'unextrait des décrets sur le timbre... par A. C. Guichard, homme de loi (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de jurisprudence charitable ; suivies d'unextrait des décrets sur le timbre... par A. C. Guichard, homme de loi (1791) Variante du titre: Deuxième suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés ; Troisième suite du Code de la justice de paix, quatrième cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix...Adresse: A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la Correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rue de l'Hermine, n° 791. M. DCC. XCIDescription matérielle: [1-1 bl.] p., p. 47-132 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40036428, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400364281Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Une autre p. de titre entre les p. 92 et 93 sur laquelle on lit : "IIIme suite du Code de la justice de paix, IVe cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix de district & de jurisprudence charitable..."
Mentions dans d'autres contenus
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