Mémoire en défense pour le Sieur Térence-Macmahon, Irlandais, domicilié à Newcastle, comté de Limerick ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée : demanderesse en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire en défense pour le Sieur Térence-Macmahon, Irlandais, domicilié à Newcastle, comté de Limerick ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, son épouse, se disant divorcée : demanderesse en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. (1804) Adresse: [S.l.]Description matérielle: 56 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793703, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793703zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1804]. / Titre de départ. Précédé de : "A la Cour de Cassation. Section civile." À la fin, p. 32 : "A Paris, ce 20 Vendémiaire an 13. Signé : Guichard, avocat." Suivi de pièces justificatives, p. 32-56.
Mentions dans d'autres contenus
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