Code des confiscations et séquestres, contenant le texte exact de tous les décrets relatifs aux confiscations et séquestres,... par le cit. Guichard
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code des confiscations et séquestres, contenant le texte exact de tous les décrets relatifs aux confiscations et séquestres,... par le cit. Guichard Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: In-12, XXXVI-264 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30554728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30554728jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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