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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12539434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12539434hISNI: Notice n^o 0000000106225284, https://isni.org/isni/0000000106225284Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale ; approuvé par le comité d… (1791-1792)

Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monumens de l'antiquité et du moyen age, statues,… (1790)

Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture.… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des… (1791)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions… (1791)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités,… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément… (1791)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires… (1790)

Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII… (1791)

Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld,, député de Paris, sur les ventes des… (1790)

Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 ; par M. de La Rochefoucauld,… (1790)

Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c. Et un mode pour l'aliénation des rentes… (1791)

Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager… (1790)