Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif. Par François Pougeard, député du département de la Charente, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif. Par François Pougeard, député du département de la Charente, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31141796, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31141796jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"1 septembre" 1791.
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