Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le Roi le 26. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le Roi le 26. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307426743Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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