Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens, par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens, par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931439xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXV.
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