Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc (1791) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 63 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351832tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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